ACPPU - Québec doit retirer le projet de loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal

10 novembre 2017

Québec doit retirer le projet de loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal

(Ottawa —10 novembre 2017) L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) dénonce le projet de loi privé modifiant la Charte de l’Université de Montréal et demande au gouvernement de Philippe Couillard de le retirer immédiatement, car il met en péril le principe de la collégialité en plus de porter atteinte aux droits et libertés fondamentales des professeurs.

Sur le site ACPPU en francais et en anglais

La Charte est une loi d’intérêt privé adoptée par l’Assemblée nationale et elle est le document constitutif de l’Université de Montréal. Elle crée les corps universitaires et décrit les pouvoirs de chacun dans le fonctionnement de l’institution. En août, la direction de l’Université a réussi à déposer un projet de loi privé visant à « moderniser » sa charte et le gouvernement a jusqu’au 15 novembre pour l’inscrire au rôle afin que la législation soit proposée aux élus.

« Sous le faux prétexte de moderniser sa Charte, la direction de l’Université de Montréal suggère ni plus ni moins de mettre fin à la collégialité dans son institution en plus de changer radicalement les conditions de travail des professeurs sans passer par la négociation, explique le directeur général de l’ACPPU, David Robinson. C’est inacceptable et le gouvernement de Philippe Couillard doit le reconnaître et reculer, car la collégialité est la pierre d’assise de la gouvernance de nos universités et de la liberté académique. »

Selon l’ACPPU, le projet de loi menace directement la collégialité de l’établissement en enlevant des pouvoirs à l’Assemblée universitaire, en concentrant les pouvoirs dans les mains du conseil d’administration de l’institution en plus de changer de façon draconienne la composition de ce conseil pour qu’il soit composé de membres de la communauté.

« On ne peut pas permettre à la direction d’un établissement postsecondaire d’utiliser un subterfuge pour concentrer tous les pouvoirs au sein du conseil du conseil administration qui, en plus, serait formé à majorité de gens d’affaires qui n’ont rien à voir avec le monde académique et qui ne comprennent pas son mode de fonctionnement, ajoute David Robinson. Si ce projet de loi va de l’avant, je crains qu’il n’agisse en véritable Cheval de Troie au Québec, mais aussi dans le reste du pays. L’ACPPU exige donc le retrait du projet de loi privé parce qu’il est contraire à l’intérêt public et aux droits fondamentaux du personnel académique. »

L’ACPPU représente plus de 70 000 membres du personnel académique dans  plus de 120 universités et collèges du pays.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter :

Valérie Dufour, Directrice des communications de l’ACPPU, dufour@caut.ca ou 613-293-1810


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