Calendrier de rigueur pour les dossiers de promotion de renouvellement

03 mai 2018

Calendrier de rigueur pour les dossiers de promotion de renouvellement

Rappel à l’intention des membres du SGPUM

Le SGPUM est informé que certaines directions de département ou de facultés demandent actuellement à des professeures et professeurs de soumettre dès maintenant leur dossier de demande de promotion ou de renouvellement à leur direction locale aux fins d’une évaluation à effectuer déjà en mai ou en juin par les instances (comité départemental, assemblée de département,…). Soyez informé-e-s que cette pratique est contraire à la convention collective et que le calendrier de rigueur est déterminé par une disposition du contrat :

CP 4.04  (…) Le professeur qui présente une demande de renouvellement ou de promotion a jusqu’au 15 août pour déposer son dossier d’évaluation au secrétariat du département ou de la faculté. Exceptionnellement, après entente avec le directeur du département, le professeur peut déposer son dossier d’évaluation au plus tard le 15 septembre.

Aucun professeur ne peut donc être tenu de soumettre dès maintenant son dossier de demande de promotion ou de renouvellement.

C’est d’autant plus important que les collègues ont le droit continuer de bonifier leur dossier jusqu’au 15 août.

Soumettre son dossier maintenant pourrait leur être préjudiciable en raison d’un autre élément du contrat de travail :

CP 4.04  (…) Aucune autre pièce (…) ne peut être ajoutée à ce dossier dit d'évaluation entre le moment où le premier corps constitué (…) en a été saisi et jusqu'à ce qu'une décision soit prise relativement au renouvellement, à la permanence ou à la promotion.

Au nom de tous les professeur-e-s qui déposent une demande de promotion ou de renouvellement, le SGPUM conteste la tenue de toute évaluation faite par un comité, une assemblée de département ou de faculté ou toute autre instance d'évaluation des dossiers de promotion et de renouvellement, qui soit antérieure à la date du 15 août 2018.

Nous encourageons les collègues à nous signaler tout manquement au calendrier prévu par le contrat de travail de manière à ce que nous puissions agir en conséquence.


Jean Portugais

Président du SGPUM



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