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Lettre d'entente n°7 : Retraite

  • Entre l'Université de Montréal et le Syndicat général des professeur et professeures
    de l'Université de Montréal

    Objet : Retraite
    Les parties conviennent des modalités suivantes jusqu'au 31 mai 2013 :

    Le professeur ayant 65 ans et plus et qui ne s'est pas prévalu de la clause AS 9.02 peut choisir de prendre une retraite aux conditions et modalités suivantes :

    • Avoir informé par écrit son directeur au moins 3 mois avant la date effective de sa retraite;
    • À la date effective de sa retraite, le professeur reçoit ses prestations de retraite conformément à ce qui est prévu au Règlement du régime de retraite de l'Université de Montréal;
    • Le lendemain de la date effective de sa retraite, l'Université réengage le professeur à demi-temps pour une durée maximale, au choix du professeur, de 3 ans. La durée d'un tel réengagement est terminale. Malgré ce qui précède et avec l'accord de l'Université, la durée maximale et terminale peut être fixée jusqu'à concurrence de 5 ans;
    • Le traitement du professeur ainsi réengagé est celui qui prévalait la veille de sa retraite, mais il est ajusté en conséquence;
    • L'engagement du professeur en vertu de la présente clause se fait de plein droit et la procédure prévue aux clauses CP 1.01 et CP 1.02 ne s'applique pas;
    • Au cours de la période de son réengagement, la charge de travail du professeur est réduite de moitié. Quant à sa charge d'enseignement, celle-ci est équivalente à la moitié de la charge moyenne qu'il assumait au cours des trois dernières années. Toutefois, la charge de cours doit être d'un minimum de 3 crédits et d'un maximum de 6 crédits, à moins d'entente contraire avec le professeur pour une charge supérieure à 6 crédits.

    Dans le cadre de l'application des mesures précitées, l'Université accepte que les sommes dégagées par ces mesures soient acquises aux directions des Facultés (au sens des statuts) concernées aux fins de la création de postes au sein desdites Facultés.

    EN FOI DE QUOI, les parties ont signé à Montréal, ce 18 octobre 2010.

    POUR L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL

    POUR LE SYNDICAT GÉNÉRAL DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL

    Elvio Buono
    Directeur du Bureau du personnel enseignant

    Jean Portugais
    Président