Déclaration de solidarité de la FQPPU avec le SGPUM

09 février 2018

Montréal, le 8 février 2018 DÉCLARATION DE SOLIDARITÉ avec le SGPUM

Demande de retrait du projet de loi n° 234 modifiant la Charte de l’Université de Montréal

Réunis en ce jour en Conseil fédéral, les membres de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU), qui regroupe la majorité des professeurs des universités québécoises, réaffirme son appui au SGPUM, qui demande de retirer le projet de loi n° 234 modifiant la Charte de l’Université de Montréal pour de nombreuses raisons, dont les suivantes :

  • Il n’est un projet de loi privé que de façade; en effet, la FQPPU a démontré dans son mémoire soumis à la Commission sur la culture et l’éducation (CCE) qu’il aurait des répercussions beaucoup plus larges que la stricte « modernisation » de l’Université de Montréal, affectant en réalité l’ensemble des professeurs au Québec ;
  • Il est anticonstitutionnel et illégal puisqu’il ne respecte pas la Charte canadienne des droits et libertés de la personne ainsi que la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, en violant le droit d’association (voir les mémoires du SGPUM et de la FQPPU soumis en décembre à la CCE) ;
  • Il intervient illégalement dans les conditions de travail des professeurs et professeures de l’Université de Montréal membres du SGPUM ;
  • Il menace l’ensemble des contrats de travail de tous les syndiqués dont les professeurs, par son article 22 (1) ;
  • Il modifie de façon substantielle les équilibres internes du fonctionnement de l’Université de Montréal, notamment en réduisant les pouvoirs de l’Assemblée universitaire et en plaçant les doyens des facultés sous l’autorité du recteur (voir le mémoire de la FQPPU à ce sujet) ;
  • Il permet que l’université soit orientée et déterminée dans ses décisions majeures par des philanthropes, qui bénéficieraient désormais d’un sauf-conduit pour être nommés au Conseil d’administration (2) ;
  • Il consacre un modèle d’administration hiérarchique à l’encontre de la collégialité et de la liberté universitaire, situation incompatible avec une institution poursuivant une mission académique.

En somme, le projet de loi n° 234 conduit non seulement à un déni de la collégialité dans l’administration de l’institution susceptible de s’étendre à tout le réseau universitaire québécois, mais également à une ingérence dans les relations de travail entre l’Université et le SGPUM, ce qui bafoue la liberté d’association des professeurs pourtant garantie par la Loi.

C’est pourquoi le Conseil fédéral de la FQPPU s’allie aux autres membres de la communauté universitaire du Québec et du Canada pour appuyer les positions du SGPUM dans ce dossier et exiger le retrait du projet de loi n° 234.


Notes

(1)  Article 22 du projet de loi n° 234 : « En cas d’incompatibilité, la Charte de l’Université de Montréal telle que modifiée par la présente loi prévaut sur les statuts et les règlements ainsi que sur tout contrat ou entente », ce qui impacte directement les conventions collectives. »

(2)  Article 2 du projet de loi n° 234 : « Les relations ou intérêts de nature philanthropique d’une personne ne sont pas pris en compte dans sa qualification de membre indépendant. »

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