La cessation d'emploi avant la retraite


Aperçu général

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Le professeur qui quitte le service de l’Université avant d’avoir droit à une rente de retraite payable immédiatement a droit à une rente différée, payable à la date à laquelle il peut prendre une retraite facultative ou à la date normale de la retraite, selon la première éventualité à survenir.

Le montant de la rente différée est égal au montant de la rente qui a été créditée selon la formule de calcul du RRUM. Cette rente comporte les mêmes modalités et conditions que la rente de retraite à laquelle le participant aurait eu droit s’il avait cessé d’être au service de l’Université à la date normale de la retraite.

S’appliquent à ce professeur qui n’est plus en service actif à l’Université de Montréal les dispositions de la « retraite anticipée » : il peut commencer à recevoir sa rente dès l’âge de 55 ans, mais dès lors avec une réduction de 0,5 % par mois d’anticipation.

Le professeur est aussi susceptible de recevoir une rente différée supplémentaire provenant du programme surcomplémentaire de retraite.

Le professeur peut demander le transfert de sa rente différée, dans le cadre d’une entente de transfert ou dans différents véhicules reconnus.

Le remboursement ou le transfert de la rente différée

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Le professeur qui cesse de participer au RRUM avant d'avoir 55 ans et qui a droit à une rente différée peut demander un transfert de la valeur de cette rente dans le cadre d'une entente de transfert ou, sur une base d'équivalence actuarielle, dans :

  • le régime de retraite de son nouvel employeur, ou
  • un compte de retraite immobilisé (CRI), ou
  • un contrat de rente viagère achetée d'une compagnie d'assurance habilitée à transiger de tels contrats au Canada, ou
  • un fonds de revenu viager (FRV), ou
  • tout autre régime de retraite répondant aux normes édictées en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

Ce droit au transfert cesse toutefois après le 90e jour qui, selon la dernière de ces éventualités à survenir, suit :

  • la date qui précède de 10 ans la date normale de retraite du professeur, ou
  • la date de réception du relevé de ses droits de cessation de participation active. 

La rente différée dont la valeur est inférieure à 20 % du MGA (moins de 9 440 $ en 2010) peut être remboursée en un versement immédiat.

Le professeur ayant droit à une rente différée et qui demeure à l'étranger depuis plus de 2 ans a droit à un remboursement de la valeur de la rente au comptant.
RRUM – Liste des ententes de transfert entre le RRUM et d'autres régimes de retraite
RRUM – Formulaire Demande de transfert

Le montant attribué au conjoint

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Le montant attribué au conjoint d'un professeur à la suite d'une cession ou d'un partage des droits accumulés au RRUM doit être transféré, dans les délais prévus par la loi, dans l'un des régimes, comptes ou fonds reconnus par le règlement du RRUM et indiqué par le conjoint. À défaut d'indications du conjoint dans le délai prévu, le Comité de retraite procède au transfert dans le compte, régime ou fond reconnu par le règlement du RRUM ET choisi par le professeur.

Retraite > Partage du patrimoine et succession

Les cotisations excédentaires

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Le professeur peut avoir droit à une rente additionnelle si, au moment où il cesse d'être un participant actif, il existe des cotisations excédentaires à son compte.

Les cotisations excédentaires sont constituées de la partie des cotisations salariales augmentées des intérêts crédités qui excède 50 % de la valeur actuarielle de la rente créditée au participant.

Le montant de la rente additionnelle est établi par équivalence actuarielle par rapport aux cotisations excédentaires.

Le professeur peut avoir droit à un montant supplémentaire si le double de ses cotisations accumulées avec intérêts est plus élevé que la somme de la valeur de sa rente créditée et des cotisations excédentaires. La rente additionnelle est augmentée en conséquence.

Le retour au travail et le rachat

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Le professeur qui a cessé d'être au service de l'Université et qui, lors de la cessation de son emploi, a retiré ses cotisations et les intérêts crédités ou qui a obtenu le transfert de la valeur de ses prestations dans un autre régime de retraite, est considéré comme un nouveau professeur lorsqu'il revient au service de l'Université. Il peut donc racheter les années de service crédité qui étaient portées à son compte au moment de son départ.

Le professeur doit alors verser à la caisse de retraite le montant qu'il s'est fait rembourser à son départ ainsi que l'intérêt sur ce montant depuis la date de son remboursement. Le taux de cet intérêt, la périodicité et les modalités des versements sont déterminés par le Comité de retraite du RRUM.