La nouvelle Charte est adoptée, mais le Gouvernement a pris en compte in extremis les droits des professeures et professeurs

28 mars 2018

La loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal a été adoptée hier soir 27 mars 2018 par l’Assemblée nationale du Québec. Elle a pour effet de réduire la contribution collégiale des professeures et professeurs au fonctionnement de notre institution.  Le pouvoir se trouvera concentré entre les mains de la haute direction, entre autres par l’assujettissement au recteur des doyens qui ne relèveront plus de leurs assemblées délibérantes.

Cependant, différents amendements limitent les dégâts du projet déposé par la direction de l’Université de Montréal.

Le syndicat avait plaidé l’illégalité et l’anti-constitutionnalité du projet devant la Commission de la culture et de l’éducation, au motif qu’il neutraliserait certaines clauses de la convention collective et qu’il violerait ainsi le droit d’association.

En réponse à ces représentations du SGPUM, le gouvernement a introduit dans la Loi 234 une nouvelle disposition qui garantit les protections prévues à notre convention collective en matière de discipline et qui respecte le droit de véto des professeures et professeurs sur cette matière.

Deux autres amendements ont également répondu aux critiques formulées en Commission par les professeures et professeurs. Le gouvernement a restauré le pouvoir de l’Assemblée universitaire de surveiller l’application des règlements sur le statut du corps professoral, ce qui concerne directement les conditions de travail des professeures et professeurs.

L’intervention déterminante du professeur François Schiettekatte a donné lieu à un amendement qui bloque la volonté du Conseil de l’Université de s’adjoindre des philanthropes en tant que membres dits « indépendants ». Cette ouverture aux intérêts privés, subrepticement introduite après le simulacre de consultation de l’Assemblée universitaire, aurait gravement menacé la liberté de recherche et accentué le processus de privatisation de la mission universitaire.

La nouvelle Charte de l’Université entrera en vigueur dans six mois.  La collégialité aura donc vécu. Désormais, il faudra collectivement exercer une vigilance redoublée et surtout renforcer la convention collective de manière à mieux protéger les libertés universitaires des professeures et professeurs et l’ensemble de leurs conditions de travail.




voir plus de déail
  • Événements
  • Dates repères
  • Autres
Conventions et ententes Statuts et règlements Procédure des assemblées CHARGE PROFESSORALE Formulaire - charge professorale Page Facebook SGPUM Politique de communication