La participation et les cotisations au RRUM


Aperçu général

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La participation au RRUM est maintenue tant que le professeur est à l'emploi de l'Université de Montréal, sous réserve des conditions applicables lors des congés et des absences. Les années durant lesquelles le professeur verse la cotisation requise pour sa participation au RRUM sont considérées comme des « années de service créditées » aux fins du calcul de la rente.

Les périodes d'absence temporaire et de congé autorisé par l'Université ne mettent pas fin à la participation active au RRUM. Ces périodes sont considérés aux fins du calcul de la rente si le participant continue à verser des cotisations. Le professeur peut être exonéré du versement de cotisations, dans le cas notamment des congés de maternité, de paternité, d'adoption et parental, ainsi que d'invalidité. Lors de congés sans traitement, le professeur peut choisir ou non de continuer à verser des cotisations.

La rente découlant des années de service créditées peut être majorée, si les conditions s'appliquent, grâce au programme de rachat de service passé et au transfert de la participation accumulée dans un autre régime de retraite.

Aucune cotisation n'est requise pour le programme surcomplémentaire de retraite.

Les cotisations et les années de service créditées

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Les années durant lesquelles le professeur verse la cotisation requise et participe au RRUM sont considérées comme des « années de service créditées » aux fins du calcul de la rente.

Le niveau de cotisation des employés et de l'Université au RRUM est déterminé par une analyse actuarielle. Ce taux est de 2,9 % en 2011.

En 2011, le taux de cotisation applicable aux professeurs est de 8,4 % pour la partie du salaire inférieure ou égale au maximum des gains admissibles* fixé à 48 300 $ et de 10,9 % pour la partie du salaire qui excède ce maximum. Les cotisations volontaires ne sont plus permises depuis 2002.

Le taux de cotisation de l'Université est, en 2011, de 11,9 %.

Les cotisations s'accumulent avec un intérêt crédité (taux de rendement des placements de l'actif du régime, moins frais de gestion et d'administration).

*Le maximum des gains admissibles est déterminé annuellement par le Régime de rentes du Québec (RRQ). Il s'agit du salaire maximum pour lequel il est possible d'accumuler une rente en cotisant au RRQ.

La participation durant les congés et les absences

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Les périodes d'absence temporaire et de congé autorisé par l'Université, non plus que les interruptions d'emploi de moins de 24 mois, ne mettent pas fin à la participation active au RRUM. Cependant, les congés ou absences ne sont considérés comme une période de service aux fins du calcul de la rente que si le participant continue à verser les cotisations requises. Certaines exonérations sont toutefois prévues, dans le cas notamment du congé de maternité, du congé de paternité et du congé parental.

Le congé de perfectionnement
Dans le cas d'un congé de perfectionnement avec maintien partiel ou total du salaire, le professeur  doit continuer à verser ses cotisations sur la base du salaire qu'il aurait reçu s'il n'avait pas été en congé de perfectionnement.

Dans le cas d'un congé de perfectionnement sans salaire, le participant peut décider de verser ses cotisations sur la base du salaire qu'il aurait reçu s'il était demeuré au travail.

Dans un tel cas, une année régulière de service lui est créditée.

L'année d'étude et de recherche (sabbatique)
Dans le cas d'une année d'étude et de recherche (sabbatique), le professeur  doit continuer à verser ses cotisations sur la base du salaire qu'il aurait reçu s'il n'avait pas été en année d'étude et de recherche (sabbatique).

Le congé avec plein salaire ou avec salaire partiel
Dans le cas d'un congé avec plein salaire, le professeur continue à verser ses cotisations comme s'il était demeuré au travail.

Dans le cas d'un congé avec salaire partiel, le professeur continue à verser ses cotisations sur la base du salaire partiel qu'il reçoit. Le service crédité n'est alors augmenté que dans la proportion de salaire qui lui a été versé par rapport au salaire régulier qu'il aurait reçu s'il était demeuré au travail à temps plein.

Cependant, le professeur peut décider, au début de son congé, de continuer à verser des cotisations afin de combler la différence entre le salaire régulier qu'il aurait reçu s'il était demeuré au travail et celui qu'il reçoit durant son congé. Dans un tel cas, une année régulière de service lui est créditée.

Les congés de maternité, de paternité, d'adoption et parental

Pendant la durée d'un congé de maternité, la professeure continue de participer activement au RRUM et elle bénéficie d'une exonération de cotisation durant la plus longue des périodes suivantes :

  • la durée du congé jusqu'à concurrence de 25 semaines;
  • la période durant laquelle elle reçoit des indemnités complémentaires au Régime québécois d'assurance parentale. 


Pendant les 10 premières semaines d'un congé parental qui suit ce congé de maternité
, la participation de la professeure est maintenue et elle bénéficie d'une exonération de cotisation.

Pendant les 5 premières semaines d'un congé de paternité ou d'adoption, la participation du professeur au RRUM est maintenue et il bénéficie d'une exonération de cotisation.Pendant les 15 premières semaines d'un congé parental ou d'adoption qui suit ce congé de paternité ou d'adoption, la participation du professeur au RRUM est maintenue et il bénéficie d'une exonération de cotisation.

Au cours d'un congé parental sans traitement, le professeur peut continuer de participer au RRUM. La convention collective prévoit qu'il reçoive, au début de son congé, l'information nécessaire lui permettant d'aviser l'Université des régimes qu'il désire maintenir ou suspendre durant cette période. 
AS 6.28
AS 6.29 

Les absences pour raisons familiales
Dans le cas d'une absence, sans salaire, prévue par la Loi sur les normes du travail lorsque la présence du professeur est requise auprès d'un membre de sa famille (enfant, enfant du conjoint, conjoint, mère, père, frère, sœur et grands parents) en raison d'une grave maladie ou d'un grave accident, ou dans le cas d'une absence, sans salaire, prévue par la Loi sur la santé et la sécurité du travail, la participation au régime est maintenue si le professeur continue de verser ses propres cotisations.

Les périodes d'invalidité
Le professeur devenu invalide et qui reçoit des prestations du régime collectif d'assurance salaire n'est pas tenu de verser de cotisations au RRUM aussi longtemps qu'il demeure invalide. Les années de service créditées continuent de s'accumuler. Les rentes et autres prestations prévues au régime lui seront créditées sur la base du salaire qu'il aurait reçu s'il n'était pas devenu invalide.

Ainsi, étant donné que durant les 6 premiers mois d’un congé de maladie le professeur reçoit son plein traitement, les cotisations sont prélevées de la même manière que pour la personne au travail. Après 6 mois, le professeur reçoit des indemnités du régime collectif d’assurance, et c’est à ce moment que commence l’exonération des cotisations.

Est invalide au sens du RRUM le professeur dont l'état de santé nécessite ou a nécessité des soins médicaux et en raison duquel il est incapable d'accomplir les tâches habituelles de son emploi.
Le congé de maladie

Le programme de rachat

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Le professeur qui n'a pas cotisé durant une période admissible peut racheter une participation au RRUM pour du service passé. Ce programme de rachat s'adresse aux participants actifs le 31 décembre 1997 et qui l'étaient toujours au 13 octobre 1999.

Le service rachetable doit être antérieur à la date à laquelle le professeur est devenu admissible au RRUM. Il exclut toute période déjà reconnue comme service crédité, les périodes ayant déjà donné lieu à un remboursement ou à un transfert de la valeur des droits, les périodes sans rémunération et la somme de périodes rachetables inférieure à 0,25 année.

Le professeur concerné est informé par le RRUM du nombre d'années rachetables et de la valeur des droits de pension pour ces années. Il peut choisir de racheter la totalité ou une partie de ce service. Le professeur qui participe au programme de rachat reçoit le montant de son solde dans son relevé personnel annuel.

Le transfert d'un autre régime

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Le professeur qui a participé au régime de retraite d'un autre employeur peut transférer dans le RRUM la participation ainsi accumulée. Ce transfert peut se faire ou non dans le cadre d'une entente de transfert.

Dans un cas comme dans l'autre, le professeur qui remplit le formulaire Demande de transfert  ne prend pas un engagement ferme, mais demande à l'Université de Montréal et au Comité de retraite du RRUM, ainsi qu'à son employeur précédent ou à l'administrateur du régime de retraite de cet employeur, de lui soumettre pour acceptation une estimation de transfert.

Parmi les ententes de transfert susceptibles de toucher les professeurs, on retrouve celles qui ont été conclues avec les régimes de retraite d'autres établissements universitaires :

  • McGill University Pension Plan
  • Pension Plan for the Employees of Concordia University
  • Régime de retraite de l'École des Hautes Études Commerciales
  • Régime de retraite de l'Université de Carleton
  • Régime de retraite de l'Université de Sherbrooke
  • Régime de retraite de l'Université du Québec
  • Régime de retraite de la Corporation de l'École Polytechnique
  • Régime de retraite des chargés de cours de l'Université du Québec
  • Régime de retraite des employés de l'Université Bishop
  • Régime de retraite des employés de la Conférence des recteurs et principaux des universités du Québec (CRÉPUQ)
  • Régime de retraite des professeurs-e-s de l'Université Laval
  • Université de Moncton

RRUM – Liste des ententes de transfert entre le RRUM et d'autres régimes de retraite
RRUM – Formulaire Demande de transfert

En l'absence d'une entente de transfert
Le délai de transfert, la valeur minimale des sommes transférées et le nombre minimal d'années de service qui peut être reconnu sont fixés par le Comité de retraite du RRUM en l'absence d'une entente de transfert.

Les sommes transférées de cette façon avant le 1er janvier 2004 sont considérées au même titre que les cotisations volontaires qui étaient permises jusqu'en 2002 par le régime.

Les sommes transférées après le 1er janvier 2004 sont utilisées, sous certaines conditions, pour faire compter comme années de service créditées les années de service accumulées auprès d'un autre employeur.

Le nombre d'années de service reconnu est déterminé sur la base des hypothèses actuarielles utilisées pour la plus récente évaluation actuarielle. La valeur du transfert, qui inclut les cotisations et les intérêts, est portée au crédit du compte des cotisations salariales du professeur.Le nombre d'années de service reconnu tient compte, le cas échéant, du partage avec un conjoint des droits accumulés dans le régime de retraite de l'ancien employeur. Si les sommes transférées sont insuffisantes pour reconnaître toutes les années de service accomplies chez l'ancien employeur, le professeur peut racheter le solde de ces années de service, déduction faite des droits perdus à la suite d'un partage avec un conjoint. Pour ce rachat, il doit verser à la caisse de retraite la cotisation déterminée par le Comité de retraite sur avis de son actuaire.