La rente normale et les autres formules de retraite


Aperçu général

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La rente normale de retraite consiste en une rente annuelle fixée à 2 % du salaire annuel moyen pour chaque année de service crédité. À compter de l'âge de 65 ans, la rente de base est toutefois diminuée d'un montant de coordination appelé à être compensé par les prestations du Régime de rentes du Québec (RRQ).

La rente normale de retraite est accessible aux professeurs qui prennent une retraite normale (à 65 ans) ou une retraite facultative (à partir de 60 ans, si la somme de l'âge et des années de service est au moins égale à 85).

Les paramètres de cette rente servent de référence dans le calcul des autres formules de retraite acceptées par le RRUM.

La retraite normale et la retraite facultative

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La rente normale de retraite est accessible au professeur qui prend une retraite normale ou une retraite facultative.

La retraite normale, aux fins du RRUM, est celle qui est prise à la date normale de retraite, soit le premier jour du mois qui suit le 65e anniversaire du participant. Si la date d'anniversaire d'un participant est le 1er du mois, la date normale de la retraite coïncide avec cette date et n'est pas reportée au mois suivant.

La retraite facultative est celle qui est prise à compter du 60e anniversaire de naissance, à la condition que la somme de l'âge du participant et de ses années de service ouvrant droit à une prestation soit égale ou supérieure à 85.

Le calcul de la rente normale

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La rente normale de retraite consiste en une rente annuelle fixée à 2 % du salaire annuel moyen pour chaque année de service créditée. Selon l'âge et certaines conditions, s'ajoute à cette rente de base une prestation de transition et se soustrait de celle-ci un montant de coordination

Le salaire annuel moyen
Aux fins de ce calcul, et pour toutes les retraites prises depuis 2002, le salaire annuel moyen est la moyenne des salaires des 3 meilleures années. 

Les années de service créditées
Une période d'emploi à plein temps au cours d'une année équivaut à une année créditée, dans la mesure où les cotisations requises ont été versées.Une période d'emploi à temps partiel est comptée comme une fraction d'année correspondant à la fraction du salaire effectivement reçu par rapport à celui qui aurait été reçu si le participant avait travaillé à temps plein à cette même fonction.

Les périodes de congé autorisé pendant lesquelles le participant est exonéré de cotisations sont des périodes de service créditées

Retraite > La participation et les cotisations au RRUM

Le montant de coordination
À compter de l'âge de 65 ans, la rente de base est diminuée d'un montant de coordination qui est appelé à être compensé par les prestations du Régime de rentes du Québec (RRQ).

Dans le cas des professeurs, dont le salaire moyen est généralement supérieur au maximum des gains admissibles (MGA), soit 48 300 $ en 2011, le montant de coordination est établi selon le calcul suivant : 1/35 X 25 % du MGA  moyen X le nombre d'années de service « décomptées »

Les années de service « décomptées » sont calculées comme suit :

  • chaque année de service créditée de 1966 à 1989 inclusivement est divisée par 2;
  • chaque année de service créditée à compter de 1990 compte pour 1.

Le montant de coordination est soit diminué, soit augmenté selon que la retraite effective du professeur est prise, respectivement, avant ou après l’âge de 65 ans. La diminution ou l’augmentation est égale à 0,5 % par mois  de différence (6 % par année) entre l’âge effectif de la retraite retraite et l’âge de 65 ans, jusqu’à concurrence d’une diminution ou d’une augmentation maximale de 30 %.

La prestation de transition
Sous les conditions définies ci-dessous, le professeur qui prend sa retraite est admissible, jusqu'à l'âge de 65 ans, à une prestation de transition dont le montant correspond à la pension de la Sécurité de la vieillesse à laquelle il peut avoir alors droit.

Pour avoir droit au plein montant de cette prestation, le professeur qui a 60 ans et plus au moment de sa retraite doit avoir accumulé au moins 5 années de service créditées. Si les périodes accumulées sont moindres, le montant sera réduit en proportion.Pour avoir droit au plein montant de cette prestation, le professeur qui a moins de 60 ans au moment de sa retraite doit avoir accumulé au moins 5 années de service créditées et 30 années de service continu. Si les périodes accumulées sont moindres, le montant sera réduit en proportion. En outre, la prestation est réduite de 0,25 % par mois complet (soit 3 % par année) avant le 60e anniversaire (ou le 59e anniversaire si le professeur compte au moins 35 années ouvrant droit à une prestation).
Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) – Calcul de la rente

Le service continu
Servant au calcul de certaines modalités de la rente, le service continu est la période durant laquelle le professeur est à l'emploi de l'Université, sans égard à une période temporaire d'absence, avec ou sans salaire. S'il y a lieu, cela inclut le service accumulé auprès d'un employeur précédent et reconnu par l'Université dans le cadre d'une entente de transfert.

Le service ouvrant droit à une prestation
Servant au calcul de certaines modalités de la rente, le service ouvrant droit à une prestation est la période durant laquelle le professeur a le statut de participant actif au RRUM. S'il y a lieu, cela inclut le service accumulé auprès d'un employeur précédent et reconnu par l'Université dans le cadre d'une entente de transfert. La période d'emploi à temps partiel est comptée en entier, sans faire d'ajustement proportionnel.

La rente provenant du programme surcomplémentaire de retraite

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Le Programme surcomplémentaire de retraite permet au professeur retraité de dépasser le plafond de la rente maximale imposé par les lois fiscales.

La rente provenant de ce programme est égale à la différence entre la rente annuelle créditée à laquelle le professeur aurait eu droit en l'absence d'une provision de rente maximale et celle qui est effectivement versée sous le RRUM après application des limites fiscales.

En 2010, selon la Loi de l’impôt, la rente maximale payable à compter de 65 ans par un régime de retraite enregistré ne peut dépasser 2 494 $ par année de service créditée. La rente maximale payable avant 65 ans est légèrement supérieure, car elle comprend un montant de coordination et une prestation de transition. Le RRUM évalue que le professeur dont le revenu annuel est d'environ 125 000 $ peut vraisemblablement prévoir un dépassement de la rente maximale justifiant son admission au programme surcomplémentaire.

Par ailleurs, en 2010, la rente maximale est de 1 663 $ pour les années de service rachetées. Le RRUM évalue que le professeur ayant racheté des années de service et dont le salaire est de 83 000 $ ou plus peut vraisemblablement prévoir un dépassement justifiant l'accès au programme.

Les autres formules de retraite

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La retraite ajournée
Le professeur qui demeure à l'emploi de l'Université après l'âge de 65 ans continue à cotiser et à accumuler des années de service. Au moment de sa retraite, sa rente sera rajustée pour tenir compte, sur la base d'équivalence actuarielle, des cotisations salariales et des intérêts crédités pendant la période d'ajournement. En raison des lois fiscales, le versement de cette rente débute au plus tard le 1er janvier de l’année qui suit le 71e anniversaire du professeur.

La rente provenant du programme surcomplémentaire est alors aussi rajustée à la hausse pour tenir compte de vos années de service après 65 ans. Toutefois, son versement ne débute qu'à la date du départ de l'Université.

La retraite ajournée ne s’applique pas aux professeurs qui en vertu de la Lettre d’entente no 7 prennent leur retraite et sont réengagés à demi-temps. Dans ce cas, le professeur commence à percevoir sa rente de retraite et cesse de contribuer au RRUM, tout en recevant un traitement à demi-temps de l’Université. Par ailleurs, il peut, pour la proportion de son revenu de travail, contribuer à un RÉER jusqu’à l’âge de 71 ans.
Lettre d'entente no 7

La retraite anticipée

Les dispositions de la retraite anticipée s’appliquent dans les faits aux professeurs qui ont cessé d’être à l’emploi de l’Université de Montréal avant l’âge de 55 ans et qui ont droit à une rente différée sous le RRUM. Le professeur en service actif qui désire prendre sa retraite à partir de 55 ans mais avant la date normale ou facultative de retraite a plutôt avantage à opter pour la « retraite spéciale ».


La retraite anticipée permet au participant de commencer à recevoir sa rente dès l’âge de 55 ans, mais avec une réduction de 0,5 % par mois d’anticipation (6 % par année) par rapport à la date à laquelle il aurait pris une retraite normale ou facultative.


En vertu de l'Annexe 1 de la convention collective, l'Université peut offrir à un professeur qui prend une retraite anticipée une allocation de retraite sous la forme du versement d'une somme forfaitaire maximale de : 

  • 2 000 $ par année de service avant 1996;
  • 1 500 $ additionnel pour chaque année de service avant 1989 au cours de laquelle le professeur n'a acquis aucune prestation du RRUM.

Cette allocation peut être transférée, exempte d'impôt, dans un Régime enregistré d'épargne retraite (RÉER).

Lors de la retraite anticipée, le professeur conserve le volume d'assurance vie acquis lors du départ et ce, jusqu'à l'âge de 66 ans.
Annexe I

La retraite spéciale
Le professeur qui en fait la demande écrite a droit à une rente de retraite spéciale à compter de son 55e anniversaire de naissance, s'il n'a pas atteint la date normale ou facultative de sa retraite. Toutefois, la rente à laquelle ses services lui donnent droit est alors réduite de 0,25 % par mois d'anticipation (3 % par année) entre :

  • la date de son 59e anniversaire de naissance s'il compte au moins 35 années de service ouvrant droit à une prestation;
  • la date de son 60e anniversaire de naissance s'il compte moins de 35 années de service ouvrant droit à une prestation.

Cette formule de retraite est surtout utilisée par d’autres catégories d’employés, qui entrent très jeunes à l’emploi de l’Université et qui, à 55 ans, ont déjà accumulé plusieurs années de service.


La retraite progressive
Le professeur qui a au moins 57 ans peut choisir de prendre une retraite graduelle sur une période maximale de 3 ans, à la condition que sa retraite soit prise au plus tard à 65 ans. Pendant la période de la retraite graduelle, sa charge de travail est réduite de moitié. Son traitement et les avantages sociaux dont il bénéficierait normalement sont maintenus.
AS 9.02


La formule « retraite-réengagement »
En vertu de la lettre d'entente n°7 de la convention collective, le professeur âgé de 65 ans et plus et qui ne s'est pas prévalu d'une retraite progressive (AS 9.02) peut prendre sa retraite et recevoir des prestations de retraite du RRUM, puis être réengagé de plein droit à demi temps pour une durée maximale de 3 ans (au choix du professeur), ou de 5 ans avec l'accord de l’Université.

Le traitement du professeur réengagé est celui qui prévalait la veille de sa retraite, ajusté en proportion du demi-temps.

Est considéré comme charge à demi-temps l’équivalent de la moitié de la charge moyenne que le professeur assumait au cours des 3 dernières années. Le professeur qui désire recourir à cette formule doit en informer son directeur au moins 3 mois avant la date effective de sa retraite.

Selon l’article 5.08 du Règlement du régime de retraite, un professeur retraité ne peut participer activement au régime. Il en découle que pour le professeur qui décide de se prévaloir de la Lettre d’entente no 7, aucune cotisation pour les fins du régime de retraite ne sera perçue sur le traitement à demi-temps qu’il recevra de l’Université. Par ailleurs, le professeur peut, sous réserve des montants autorisés en vertu des règles fiscales, contribuer à un REER s’il n’a pas atteint l’âge de 71 ans.

Le Bureau du personnel enseignant (BPE) a mis en ligne une description de la procédure d’application de la Lettre d’entente no 7, qui inclut la marche à suivre par le professeur. Le BPE offre aussi un modèle d’entente de réengagement et d’un Modèle de lettre d’intention du professeur.

Le professeur qui choisit de prendre sa retraite selon les dispositions de la Lettre d’entente no 7 continue de participer aux avantages sociaux selon les modalités suivantes :

Régime soins médicaux et soins dentaires – Le montant des primes demeure le même qu’avant la retraite, même si le professeur est à demi-temps. La tarification applicable est en fonction de la couverture (individuelle, monoparentale ou familiale).

Assurance vie – L’assurance étant toujours calculée sur le salaire en vigueur, la couverture s’applique sur le nouveau salaire à la suite de la réembauche. La prime est basée sur le montant d’assurance.

Assurance salaire – La prime relative à ce régime continue d'être assumée entièrement par l'Université.­ En cas d'invalidité, le professeur bénéficie de son traitement à demi-temps pour les 6 premiers mois (180 jours), mais ne peut recevoir de prestations au-delà de cette période. La protection à long terme de l’assurance-salaire cesse d’être offerte le 1er juin suivant le 65e anniversaire du participant.

Lettre d'entente n°7