La titularisation


Aperçu général

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La promotion au rang de professeur titulaire peut être demandée après six années au rang de professeur agrégé, ou encore de façon accélérée, mais n'est pas soumise à une limite temporelle. L'Université ne met pas fin à l'emploi du professeur agrégé qui ne demande pas ou n'obtient pas la titularisation. Les paliers de l'échelle salariale correspondant au rang de professeur titulaire ne seront toutefois pas accessibles au professeur agrégé.

La titularisation est accordée aux professeurs qui se distinguent en enseignement et en recherche et qui contribuent de façon significative aux autres volets du travail professoral. Il n'y a aucune raison de ne pas demander cette promotion quand ont estime répondre aux conditions qui y donnent droit.

L'admissibilité

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Pour avoir accès à la promotion au rang de professeur titulaire, le professeur agrégé doit avoir complété six années de service au rang de professeur agrégé.
CP 5.03

Les années de service effectuées dans une autre université à un rang au moins équivalent à celui de professeur agrégé, ainsi que les autres années d'expérience pertinente pour fin de promotion, sont réputées être des années de service à l'Université si elles ont été reconnues au moment de l'engagement.
CP 5.05
Carrière professorale > Engagement

Les absences de plus de six mois pour maladie, congé de perfectionnement ou congé sans traitement sont exclues du calcul des années de service rendant admissible à la titularisation.
CP 5.06

Cependant, dans une optique de conciliation travail-famille :Les congés de maternité, d'adoption et de paternité sont considérés comme des périodes de service.Les premiers douze mois d'un congé parental sans traitement sont également considérés comme période de service.
AS 6.33

Le dossier devant être remis au plus tard le 15 août (ou le 15 septembre après entente), le professeur doit s'assurer qu'il aura accumulé le nombre d'années de service requis  au moment où il est susceptible d'obtenir la titularisation.

La promotion accélérée

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Au plus tard le 15 août de chaque année (et exceptionnellement au plus tard le 15 septembre après entente avec le directeur), le professeur qui n'a pas complété six années de service au rang de professeur agrégé peut  présenter une demande de promotion au rang de titulaire.
CP 5.04

Toutefois, dans ce cas, le professeur n'a pas accès aux recours prévus en cas de refus.
CP 5.08
CP 5.10
Carrière professorale > Recours

La rétroactivité en raison d'un congé de maternité ou parental

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Dans une optique de conciliation travail-famille, le professeur agrégé qui a bénéficié d'un congé de maternité ou d'un congé parental d'au moins 16 semaines (ou combinaison du congé de paternité ou d'adoption et d'un congé parental) voit sa promotion au rang de titulaire prendre effet, si elle est accordée entre la 7e et la 10e année de service au rang d'agrégé, avec une rétroactivité d'une année.
AS 6.47