L'admissibilité et l'adhésion au RRUM


Aperçu général

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Tout professeur occupant un poste régulier est admissible au RRUM dès la date de son entrée en fonction à l'Université de Montréal.

L'adhésion au régime est obligatoire pour la grande majorité des professeurs. Elle est facultative dans certaines situations définies par le règlement du RRUM.

L'adhésion au régime est automatique. Au moment de celle-ci, le professeur doit fournir une attestation de statut civil et d'état matrimonial. S'il n'a pas de conjoint, il doit en outre désigner un ou des bénéficiaires.

Enfin, le professeur est admis au programme surcomplémentaire de retraite dès que ses droits de rente en vertu du RRUM sont limités par le plafond des prestations imposé par la Loi de l'impôt.

L'adhésion obligatoire et l'adhésion facultative

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L'adhésion au RRUM est obligatoire pour la très grande majorité des professeurs. Selon les conditions aujourd'hui applicables aux professeurs, elle est facultative :

pour le professeur ayant moins de 25 ans;

pour le professeur ayant 65 ans et plus;

pour le professeur qui conserve un lien d'emploi avec un autre employeur et continue de participer au régime de retraite de ce dernier.

Le professeur qui participe au régime de retraite d'un autre employeur et qui choisit de ne pas adhérer au RRUM doit remplir le formulaire à cet effet et fournir les preuves de participation à un autre régime dans les 90 jours suivant sa date d'admissibilité. Ce professeur pourra adhérer au RRUM, s'il le désire, à une date ultérieure. Son adhésion deviendra toutefois obligatoire à la date où il cessera de participer au régime de retraite de son autre employeur.

Tant qu'il demeure au service de l'Université, un participant ne peut mettre fin à sa participation au RRUM, sauf par une disposition spécifique du régime.
RRUM – Formulaire Refus de participation – 65 ans et plus
RRUM – Formulaire Refus de participation – Participation au régime d'un autre employeur

La désignation d'un conjoint ou d'un bénéficiaire

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En vertu de la loi et des règlements du RRUM, les prestations de décès sont payables au conjoint admissible ou, à défaut, au bénéficiaire désigné par le participant.

Au moment de son adhésion au régime, le professeur doit signer un formulaire contenant une attestation d'état civil et une attestation d'état matrimonial. Toute modification de l'état matrimonial doit par la suite être communiquée au RRUM. 

L'état matrimonial et la définition de « conjoint »
L'attestation d'état matrimonial identifie le conjoint, au sens défini par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Est ainsi considérée comme « conjoint » la personne qui :

  • est mariée au participant; ou
  • vit maritalement avec le participant non marié, depuis au moins 3 ans ou, dans les cas suivants, depuis au moins 1 an :

    • un enfant au moins est né ou à naître de leur union; ou
    • ils ont conjointement adopté au moins un enfant durant leur période de vie maritale; ou
    • l'un d'eux a adopté au moins un enfant de l'autre durant cette période.

    Il est précisé que la cohabitation, l'aide mutuelle et la représentation publique comme conjoints sont les trois critères principaux retenus pour déterminer la vie maritale.Le conjoint peut être une personne de même sexe ou de sexe opposé à celui du participant.
    RRUM – Formulaire Attestation de statut civil et d'état matrimonial

La désignation du bénéficiaire
À défaut d'un conjoint admissible, le professeur désigne un ou des bénéficiaires à titre révocable (selon un ou des pourcentages de son choix) qui, le cas échéant, recevront une prestation payable après son décès. En signant le formulaire prévu à cette fin avec la mention « révocable », le professeur se réserve le droit de révoquer cette désignation sans le consentement du ou des bénéficiaires.

Le formulaire prévoit également que si cette désignation remplace celle d'un bénéficiaire irrévocable, le consentement du bénéficiaire avec mention d'irrévocabilité doit être obtenu. Une personne mineure ne peut renoncer à ses droits de bénéficiaire irrévocable. Dans le cas d‘un bénéficiaire irrévocable décédé, une preuve du décès doit être fournie.

Le conjoint admissible peut renoncer à ses droits en transmettant un formulaire de renonciation au Comité de retraite. Le cas échéant, la prestation de décès sera alors versée au bénéficiaire ou aux bénéficiaires désignés par le professeur (ou, en l'absence de tout bénéficiaire, aux ayants cause).
RRUM – Formulaire Désignation du bénéficiaire
RRUM – Formulaire Renonciation à la prestation de décès avant la retraite
RRUM – Formulaire Renonciation à la prestation de décès pendant la retraite

Le programme surcomplémentaire de retraite

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Le professeur est admis au programme surcomplémentaire de retraite dès que ses droits de rente en vertu du RRUM sont limités par la rente maximale imposée par la Loi de l'impôt.

L'adhésion du professeur admissible au programme surcomplémentaire est automatique, dès lors qu'il participe au RRUM. Il demeure participant tant que sa participation au RRUM est maintenue.