L'attribution de la charge de cours


L'équité

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L'Université veille à ce que la charge de travail soit répartie de façon équitable entre les professeurs d'une unité.
TP 3.01

Le directeur de l'unité a le pouvoir de moduler la charge de cours annuelle d'un professeur selon que celui-ci a beaucoup ou peu d'activités de recherche ou d'encadrement aux études supérieures.
TP 3.07

La préséance aux professeurs de l'unité

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Les cours dispensés par un département ou une faculté sont d'abord répartis par le directeur entre les professeurs, les professeurs sous octroi et les professeurs de formation pratique de cette unité. L'Université peut ensuite répartir les charges restantes entre les autres membres du corps professoral ou les chargés de cours.
TP 3.05

La conciliation travail-famille

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Dans une optique de conciliation travail-famille, l'aménagement des horaires de travail des professeurs ayant des responsabilités familiales doit tenir compte, si possible, de l'horaire des écoles et des services de garde des enfants. La convention collective prévoit en outre les dispositions particulières suivantes :

  • Une professeure enceinte ne peut, sans son consentement, se voir assigner l'enseignement d'un nouveau cours.
    AS 6.36
  • La professeure enceinte obtient, sur demande, un aménagement de son horaire ou de sa charge d'enseignement ou des deux. Elle s'entend avec son directeur sur les modalités d'application de cet aménagement.
    AS 6.37
  • Le professeur dont un enfant de moins de 12 ans est en service de garde obtient, sur demande, un aménagement de son horaire d'enseignement. Le professeur s'entend avec son directeur sur les modalités d'application de cet aménagement.
    AS 6.38
  • À son retour d'un congé de maternité, d'un congé de paternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental, le professeur se voit offrir en priorité les cours qu'il dispensait avant son congé.
    AS 6.39
  • Au retour du congé de maternité, la professeure, à sa demande, bénéficie avec plein traitement, d'un allègement annuel équivalent à 1 cours de 3 crédits de sa tâche d'enseignement et d'un aménagement de son horaire d'enseignement, jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel l'enfant atteint l'âge de 2 ans. La professeure s'entend avec son directeur sur les modalités d'application de l'aménagement de son horaire d'enseignement.
    AS 6.40
  • Le professeur dont la conjointe donne naissance à un enfant ou le professeur qui adopte légalement un enfant d'âge préscolaire, autre que l'enfant de son conjoint, et qui ne s'est pas prévalu d'un congé de paternité ou d'un congé d'adoption et du congé parental indemnisé peut bénéficier d'un allègement équivalent à 1 cours de 3 crédits de sa tâche d'enseignement et d'un aménagement de son horaire d'enseignement jusqu'à la fin du trimestre qui suit les 12 premiers mois de la naissance ou de l'adoption de l'enfant. Le professeur s'entend avec son directeur sur les modalités d'application de l'aménagement de son horaire d'enseignement. 
    AS 6.41

Les étapes du processus d'attribution

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Chaque année, l'attribution de la charge de cours au sein de chaque unité doit suivre les étapes suivantes :

  • Le directeur informe par écrit l'assemblée de la charge de travail de chacun des professeurs effectivement réalisée pendant l'année universitaire en cours.
  • Le directeur et le professeur « échangent » sur la charge de cours, la charge d'encadrement et les autres activités d'enseignement, ainsi que sur la charge de travail que le professeur est susceptible d'assumer au cours de l'année universitaire suivante. Tenant compte des mises à jours annuelles du curriculum vitae du professeur et de sa charge d'encadrement, le directeur lui attribue une charge de cours en s'assurant d'une répartition équitable entre les professeurs. Lorsqu'un professeur est rattaché à une unité secondaire, son directeur est  le directeur de l'unité principale. Celui-ci effectue l'attribution de la charge de cours, en concertation avec le directeur de l'unité secondaire.Le directeur informe l'assemblée sur son plan de répartition des charges de cours et reçoit ses commentaires.
  • Au plus tard le 31 mai, le directeur informe par écrit le professeur de la charge de cours qu'il lui confie. Une copie du document est versée au dossier du professeur.
  • Le directeur peut, en cours d'année universitaire, modifier la charge de cours qui a été attribuée au professeur pour le trimestre suivant. Il doit préciser par écrit au professeur concerné, 6 semaines avant le début d'un trimestre, la charge de cours qu'il lui confie pour ce trimestre.

TP 3.06

Les additions tardives à la charge de cours

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Exceptionnellement, si des besoins imprévus de l'enseignement l'exigent, le directeur peut, après échange avec le professeur, remanier en cours de trimestre la charge de cours prévue à la clause TP 3.06. Dans le cas d'un professeur adjoint, toute modification à la charge de cours faite moins de 6 semaines avant le début du trimestre demande le consentement écrit du professeur.
TP 3.08

L'attribution d'auxiliaires d'enseignement

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L'attribution d'auxiliaires d'enseignement se fait de façon équitable, selon les normes définies à la convention collective des auxiliaires d'enseignement et les pratiques en vigueur dans les unités.
TP 4.01

Les engagements d'auxiliaires d'enseignement sont autorisés par le directeur ou, dans les facultés non départementalisées, par le doyen.

Depuis le 25 septembre 2008, le travail des auxiliaires d'enseignement est régi par la convention collective liant l'Université de Montréal et le Syndicat des étudiant(e)s salarié(e)s de l'Université de Montréal (SÉSUM).
Convention collective des auxiliaires d'enseignement

Les professeurs en année sabbatique

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Le directeur doit consulter le professeur sur sa charge de cours pour l'année qui vient même si le professeur est en congé parental, en année d'étude ou de recherche ou en congé de perfectionnement durant l'année en cours.
TP 3.09