Le chargé d'enseignement


Aperçu général

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La convention collective reconnaît la catégorie de chargé d'enseignement. Ce statut est généralement accordé à un candidat appelé à être nommé professeur adjoint, mais qui doit encore se qualifier avant d'avoir accès à ce rang.

Les chargés d'enseignement sont des personnes qui participent à l'enseignement d'une faculté et sont engagés sur la base d'un emploi à temps plein ou à demi-temps.

Pour être engagés comme chargés d'enseignement, les candidats doivent justifier d'une compétence démontrée dans la discipline de leur enseignement. Normalement, cette compétence est acquise par la possession d'un grade universitaire du niveau de la maîtrise; cependant, un conseil de faculté peut faire valoir d'autres critères jugés adéquats pour le niveau d'enseignement demandé.

L'engagement

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La procédure
En vertu des règlements de l'Assemblée universitaire, le pouvoir d'engager les chargés d'enseignement est délégué aux doyens des facultés.L'engagement des chargés d'enseignement se fait toutefois sur recommandation du conseil de faculté. Le renouvellement annuel est aussi l'objet d'une recommandation du conseil de faculté.Plus précisément, l'engagement se fait :dans les facultés non départementalisées, par le doyen après consultation d'un comité formé à cette fin par les professeurs de la faculté ou, à défaut de comité, des professeurs eux-mêmes et sur la recommandation du conseil de faculté;dans les facultés départementalisées, par le doyen à la demande du directeur de département et après consultation d'un comité formé à cette fin par les professeurs du département ou, à défaut de comité, des professeurs eux-mêmes et sur la recommandation du conseil de faculté.
Règlement de nomination et de promotion des professeurs et d'engagement des autres membres du personnel enseignant (Assemblée universitaire, 50.11)
Règlement de nomination et de promotion des professeurs à la Faculté des arts et des sciences et à la Faculté de médecine (Assemblée universitaire, 50.8)

La durée de l'engagement
Le candidat engagé comme chargé d'enseignement doit avoir satisfait aux exigences requises lui permettant d'être candidat admissible au rang de professeur adjoint dans un délai d'au plus 2 ans, et exceptionnellement 3 ans, tout en assumant s charge de travail conforme aux dispositions de la clause TP 3.04.L'engagement d'un chargé d'enseignement est annuel et prend fin le 31 mai. Il peut être renouvelé deux fois, le second renouvellement ayant un caractère exceptionnel.
CP 2.03
CP 2.04

La lettre d'engagement
L'Université informe le chargé d'enseignement de son engagement par une lettre d'engagement conformément à la clause CP 1.04 applicable aux professeurs. Dans le cas particulier du chargé d'enseignement, la lettre d'engagement doit indiquer, en plus des éléments habituels, les conditions d'admissibilité au rang de professeur adjoint. Pour d'autres renseignements utiles concernant la lettre d'engagement, se référer à la fiche correspondante sous le thème « Carrière professorale ».
CP 1.04
Carrière professorale > Engagement

La prolongation de l'engagement en raison d'un congé de maternité
Lorsque la chargée d'enseignement a un congé de maternité pendant son engagement ou pendant ses renouvellements d'engagement, la durée de son engagement est, à sa demande, prolongée d'une (1) année.
CP 2.04 

L'octroi d'un congé de perfectionnement
L'Université peut, par mesure exceptionnelle, lorsqu'elle ne parvient pas à recruter un candidat répondant aux exigences, engager, pour une durée d'une année, un chargé d'enseignement en vue d'établir la pertinence de lui accorder un congé de perfectionnement.

Le chargé d'enseignement engagé qui a ainsi bénéficié d'un congé de perfectionnement est soumis aux dispositions normales de durée de l'engagement si, à son retour de congé, il ne satisfait pas aux exigences requises pour être candidat admissible au rang de professeur adjoint.
CP 2.05
CP 2.06

La charge de travail

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Selon la clause TP 3.04, l'Université tient compte, dans la détermination de la charge de travail du chargé d'enseignement, du fait que ce dernier doit pouvoir se qualifier pour être candidat au rang de professeur adjoint. Sa participation aux tâches professorales doit être telle qu'il puisse se consacrer prioritairement à la poursuite des travaux qui lui permettront d'être candidat au rang de professeur adjoint dans les délais prévus.
TP 3.04

La nomination au rang de professeur adjoint

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Le chargé d'enseignement qui s'est qualifié est habituellement nommé professeur adjoint. Les processus de nomination prévus aux règlements de l'Assemblée universitaire s'appliquent, mais non les étapes d'affichage, de recrutement et de sélection.
CP 2.07
Carrière professorale > Engagement

La rémunération lors du passage au rang de professeur adjoint
Le chargé d'enseignement qui est nommé au rang d'adjoint est placé à un palier de l'échelle appropriée des annexes II et III en vertu de la clause RE 1.06. Il reçoit au minimum une augmentation de 1 000 $ par rapport au traitement qu'il aurait eu s'il n'avait pas changé de rang. Si son nouveau traitement est supérieur à son salaire de base au rang d'adjoint, la différence constitue une prime individuelle.
RE 1.05