Le Comité syndical sur les placements socialement responsables

23 mars 2017

Une des innovations importantes des deux dernières années au SGPUM a été la création d’un Comité syndical sur les investissements responsables (COSIR), une initiative spontanée de professeurs du SGPUM.

Les membres du COSIR  sont :

FRÉDÉRIC BRIÈRE, École de psychoéducation

ADRIAN BURKE, Anthropologie

PATRICK CLOOS, Service Social

PETER DIETSCH, Philosophie

LAURENCE MCFALLS, Science politique

SARA TEITELBAUM, Sociologie 

Ces professeurs du SGPUM se sont attelés à ce travail axé sur le mieux-être collectif à la suite de leur participation à l’Assemblée annuelle du Régime de retraite de  l’Université de Montréal (RRUM) du 23 septembre 2015. Insatisfaits du manque d’initiative de la direction des placements RRUM, les collègues ont reçu une formation adéquate et ont analysé la documentation en matière de placements socialement responsables. On peut décrire sommairement de la façon suivante la question des risques appelés de façon courante « facteurs ESG » :

Les facteurs environnementaux (E): activités ayant un effet négatif sur l'air, la terre et l'eau en référence aux enjeux de biodiversité, de planification de l'usage des sols, des émissions de gaz à effet de serre, des changements climatiques et de l'utilisation de l'eau

Les facteurs sociaux (S) regroupent les effets que les entreprises peuvent avoir sur la société, sur les droits des personnes et sur la chaine d'approvisionnement. Cela comprend notamment les questions de consentement, libre préalable et éclairé.

Les facteurs de gouvernance (G) les modes de gestion des sociétés et compagnies. Cela concerne notamment l’équilibre de la composition des conseils d'administration, leurs méthodes de gestion du risque et aussi la rémunération des dirigeants de compagnies ou de sociétés cotées en bourse.

Le COSIR a élaboré une proposition en trois volets qui a été déposée à l’Assemblée annuelle du RRUM le 27 septembre 2016 :

  • assurer la publication des informations sur les questions ESG;
  • responsabiliser les gestionnaires de portefeuille; et
  • développer l’engagement actionnarial.


Proposition 1 : Pour une publication régulière des informations à propos des activités, des décisions et des évaluations en matière d’investissement responsable

  • Que le RRUM prépare annuellement un rapport portant sur ses activités en matière d’investissement responsable
  • Que le RRUM rende disponible sur son site Web le plus récent rapport de reddition de compte qu’il a transmis à l’organisme de supervision des UNPRI, ainsi que la version intégrale du plus récent rapport d’évaluation produit par cet organisme de supervision.

Proposition 2 : Pour une responsabilisation des gestionnaires de portefeuille engagés par le RRUM

  • Que le RRUM applique des mesures concrètes visant à inciter chacun de ses gestionnaires de portefeuille à devenir signataire des UNPRI
  • Que le RRUM exige de chacun de ses gestionnaires la préparation d’une Politique en matière d’investissement.

Proposition 3 : Pour l’approfondissement de l’engagement actionnarial

  • Que le RRUM se dote d’un programme structuré d’engagement actionnarial.
  • Que le RRUM exige de son fournisseur externe retenu aux fins de l’exercice des droits un rapport annuel détaillé.

Ces propositions ont été adoptées par les instances du SGPUM en 2016. 

Lire la proposition détaillée du COSIR, telle qu'adoptée par le Conseil syndical du SGPUM.

La contribution du COSIR à la communauté universitaire est importante et l’exécutif syndical remercie chaleureusement ces six professeurs pour leurs travaux en vue d’améliorer les pratiques au RRUM en matière de placements responsables (ou ESG).

L’automne dernier, le COSIR a demandé à rencontrer le Comité de placement du RRUM qui est formé des personnes suivantes :

  • Robert Brunet
  • Normand Grégoire
  • Daniel Leclair (président)
  • Jean Michel
  • Chantal Rougerie


Le Comité de placement du RRUM qui a accepté de rencontrer le COSIR, possède pour sa part un mandat prévu au Règlement du RRUM, à l’article 3.13 :

MANDAT DU COMITÉ DE PLACEMENT - Seul le Comité de placement peut, par délégation du Comité de retraite, exercer les responsabilités et pouvoirs suivants:  

  1. recommander au Comité de retraite l’énoncé de la politique de placement et ses révisions périodiques;
  2. gérer la Caisse de retraite conformément à la politique de placement, au Règlement du Régime et aux dispositions pertinentes des lois et règlements auxquels est soumis le Régime, soit :
  • confier en totalité ou en partie, la gestion de la Caisse de retraite et de ses placements à l’Université, ou à une ou plusieurs compagnies de fiducie, compagnies d’assurance, conseillers en valeurs de plein exercice ou à toute institution de même nature (ci-après nommés ‘gestionnaires de portefeuille’);
  • embaucher les gardiens de valeurs;
  • retenir, si nécessaire, les services de consultants;
  • donner aux gestionnaires de portefeuille qui agissent pour ou au nom du Comité de placement des instructions relativement aux placements de toute partie de la Caisse de retraite; c) faire rapport au Comité de retraite au moins deux fois l’an.

Le COSIR a donc pu échanger cet hiver avec le Comité de placement du RRUM et lui fournir toute une série d’exemples et de précisions sur la façon de mettre en œuvre les trois propositions ci-dessus entérinées par le Conseil du SGPUM. Les choses les plus délicates sont souvent dans les détails, dit-on. Le COSIR a choisi d'illustrer ses propositions et de suggérer au Comité de placement des pistes concrètes de mise en œuvre.

Les échanges se poursuivent et les collègues sont fiers d’avoir entamé un dialogue constructif avec les membres du Comité de placement du RRUM.


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