Le congé de maladie


Aperçu général

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Le professeur a droit à un congé de maladie quand il est empêché de remplir ses fonctions pour des raisons de maladie ou d'accident.
AS 3

Il doit informer son directeur de son absence dès que possible. Un avis de congé (formulaire SPEF-56) signé par ce dernier et accompagné d'un certificat médical devra être envoyé à la Direction des ressources humaines.

La prise en compte comme période de service
Les 12 premiers mois du congé de maladie sont considérés comme une période de service aux fins de la progression dans l'échelle salariale.

Les droits politiques
Le professeur conserve pendant un congé de maladie l'exercice de ses droits politiques universitaires.

L'exigence de certificats médicaux

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  • Après 1 semaine, l'Université peut demander au professeur qu'il fournisse un certificat médical.
  • Après 1 mois, le professeur doit remettre un certificat médical à son directeur.
  • Durant un congé de maladie, l'Université peut demander au professeur de se soumettre à un examen médical par un médecin désigné par elle.
  • Au retour d'un congé de maladie, l'Université peut exiger un certificat médical attestant de l'aptitude du professeur à reprendre ses fonctions.

Le traitement

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Par le biais de l'assurance salaire, le professeur en congé de maladie qui ne fait pas l'objet d'une exclusion du régime :

  • reçoit son plein traitement durant les premiers 6 mois (180 jours);
  • touche 75 % de son traitement par le biais de l'assurance-salaire.

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