Le congé de perfectionnement


Aperçu général

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Le congé de perfectionnement est un congé accordé à un professeur afin de lui permettre de poursuivre des études conduisant à un diplôme supérieur ou l'équivalent, ou de se préparer à un enseignement dans une discipline.

Pendant ce congé, le professeur reçoit 75 % de son traitement. Toutefois, des conditions s'appliquent et un projet d'étude doit être soumis.

Accordé pour une année, le congé de perfectionnement ne peut qu'exceptionnellement être renouvelé plus d'une fois.

Une partie des frais inhérents au projet (scolarité, déplacements, déménagement, etc.) peuvent être remboursés par l'Université.

La durée

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Le congé de perfectionnement est accordé pour une année et peut être renouvelé, s'il y a lieu, pour une deuxième année. Une prolongation au-delà d'une deuxième année ne peut être accordée que pour des raisons exceptionnelles jugées valables par l'Université.
CP 8.04

L'admissibilité et les conditions à respecter

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L'Université peut accorder un congé de perfectionnement à un professeur qui satisfait aux conditions suivantes :

  • posséder au moins une année de service à l'Université
  • faire la preuve que des bourses ou des aides similaires ont été demandées;
  • soumettre un projet d'étude qui corresponde aux objectifs de l'Université;
  • être accepté comme étudiant dans une autre université s'il postule un grade supérieur.

CP 8.02

D'autre part, le professeur qui bénéficie d'un congé de perfectionnement s'engage à poursuivre la réalisation du projet d'étude et à revenir comme professeur à temps complet pour une période d'au moins 3 années consécutives à compter de la fin de son congé. Le professeur doit signer, avant son départ en congé, un engagement à cet effet.
CP 8.09
DRH – Bureau du personnel enseignant, Formulaire SPEF-23 – Engagement relatif à l'obtention d'un congé de perfectionnement

Le professeur qui a bénéficié d'un congé de perfectionnement doit rembourser à l'Université les sommes reçues pendant son congé dans l'une ou l'autre des situations suivantes :

  • s'il n'a pas pris les moyens convenus pour réaliser son projet d'étude;
  • s'il ne réintègre pas son poste à la fin de son congé alors que l'Université requiert ses services;
  • s'il quitte son emploi avant d'avoir complété la période de service requise (remboursement au prorata du temps restant).

CP 8.10

Le professeur est libéré de tout remboursement dans les cas suivants en cas de décès, d'invalidité permanente ou si l'Université ne le maintient pas dans son poste de professeur.
CP 8.11

Les modalités de la demande

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Le professeur qui désire obtenir un congé de perfectionnement en fait la demande par écrit au directeur, au plus tard le 1er décembre. Le directeur obtient l'avis de l'assemblée ou d'un comité de celle-ci. L'Université doit transmettre sa réponse par écrit au plus tard le 1er mars suivant.

Le professeur qui désire obtenir un renouvellement de son congé de perfectionnement doit faire parvenir au directeur une demande écrite au plus tard le 1er mars précédant l'expiration de son congé en y joignant les pièces justificatives nécessaires comprenant, entre autres, l'état des études entreprises, l'échéancier de travail et, s'il postule un diplôme, un rapport de son directeur de thèse.

Dans un cas comme dans l'autre, le directeur doit obtenir l'avis de l'assemblée ou d'un comité de celle-ci.
CP 8.03
CP 8.05

Le traitement

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Le professeur en congé de perfectionnement reçoit 75 % de son traitement pendant la durée du congé, plus les bourses ou les aides analogues reçues d'organismes extérieurs jusqu'à concurrence de son plein traitement.
CP 8.06

Les frais remboursables

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L'Université rembourse, normalement dans les 30 jours de la présentation de toutes les pièces justificatives, les frais suivants à la condition qu'ils ne soient pas payés par un autre organisme :

  • les frais de scolarité;
  • les frais de déplacement d'un aller et retour entre Montréal et le lieu principal de séjour pour le bénéficiaire, son conjoint et ses enfants à charge qui l'accompagnent pour la majeure partie de son séjour, selon le tarif du billet d'avion en classe économique;
  • les frais de déménagement, d'entreposage, et de surplus de bagage jusqu'à concurrence de 2 500 $.

CP 8.08
DRH – Bureau du personnel enseignant, Formulaire SPEF-15-C – Formulaire devant accompagner toute réclamation de frais de déplacement ou de déménagement  (pendant l'année sabbatique)