Le congé sans traitement sur demande


Aperçu général

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Le congé sans traitement permet au professeur d'interrompre, en totalité ou à demi, la prestation de service à l'Université pour une période déterminée de plus de 4 semaines tout en étant assuré d'être réintégré à la fin de son congé. Un avis de congé (formulaire SPEF-56) signé par le directeur doit être envoyé à la Direction des ressources humaines.
AS 5

Le congé sans traitement sur demande ne peut dépasser 1 année – exceptionnellement, si les besoins de l'enseignement et les ressources le permettent, il peut être renouvelé pour une 2e ou une 3e année. Dans le cas d'un professeur qui n'a pas la permanence, le congé sans traitement sur demande ne peut excéder le terme de son engagement.
AS 5.05

À la demande du professeur, l'Université peut le réintégrer à son poste avant la fin de son congé sans traitement.
AS 5.10

La participation aux assurances collectives et au régime des rentes
Durant un congé sans traitement, le professeur peut maintenir sa participation aux assurances collectives et au régime de rentes en payant à la fois ses contributions et celles de l'Université (sous réserve des dispositions des contrats d'assurance ou du RRUM).
AS 5.11
Assurances collectives
Régime de retraite

La prise en compte comme période de service
La période de congé sans traitement n'est pas considérée comme période de service pour les fins de progression dans l'échelle salariale, sauf si le congé vise à permettre au professeur d'œuvrer dans un domaine rattaché à sa discipline.
AS 5.02

Durant ce type de congé, le professeur perd l'exercice de ses droits politiques universitaires.

Les droits politiques
Durant ce type de congé, le professeur perd l'exercice de ses droits politiques universitaires.
AS 5.02

La démission
Un professeur est présumé avoir offert sa démission si, dans le mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée lui demandant de reprendre son service, il refuse ou néglige de le faire.
AS 1.02

Le professeur en congé sans traitement sur demande qui désire quitter l'Université pour accepter un autre emploi doit signifier sa démission par écrit 3 mois avant la date de l'expiration de son congé.
AS 5.06

Les autorisations

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  • Pour une période ne dépassant pas 4 semaines, le congé peut être considéré comme une absence et est soumis dans ce cas à l'autorisation du directeur.
  • Congés > Absence
  • Pour une période de plus de 4 semaines, le congé sans traitement sur demande est accordé pour des raisons sérieuses et compte tenu des besoins de l'enseignement ou de la recherche du département ou de la faculté.

    Sont considérées comme raisons sérieuses l'offre d'un poste comme professeur invité dans un milieu universitaire, la nomination au sein d'une commission ou d'un comité gouvernemental, l'octroi d'une bourse ou toute autre raison jugée acceptable par les instances désignées de l'Université.

  • Pour un congé sans traitement sur demande d'au moins un trimestre, l'avis de l'assemblée ou d'un comité de celle-ci est requis.
  • Pour un congé sans traitement sur demande qui dépasse 1 année, le renouvellement est considéré comme exceptionnel et doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation caque année, jusqu'à la limite de 3 années.
    AS 5.04
    AS 5.05