Le professeur sous octroi (PSO)


Aperçu général

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Depuis 2010, le titre de professeur sous octroi (PSO) remplace celui de chercheur. Trois rangs sont reconnus : adjoint, agrégé et titulaire. À chaque rang, le PSO doit posséder des qualifications équivalentes à celles qui sont exigées d'un professeur au même rang.

Les professeurs sous octroi poursuivent de façon autonome un programme de recherche dans le cadre des objectifs et des engagements d'un département, d'une faculté, d'un institut ou d'un centre de recherche. Bon nombre (majoritairement les PSO adjoints) reçoivent leur salaire d'un organisme subventionnaire, sous la forme d'une bourse. Celle-ci ne couvre pas, toutefois, la totalité du salaire et des avantages sociaux.

Le professeur sous octroi peut être dégagé à un centre de recherche rattaché à l'Université.

Les PSO ont dans l'ensemble les mêmes droits que les professeurs, sauf en ce qui a trait à la permanence et à la sabbatique. Les dispositions relatives à cette dernière ne s'appliquent que si les règles de l'organisme subventionnaire le permettent. Le PSO n'a pas droit au congé sans traitement si son traitement est assuré par une bourse nominative de chercheur extérieure à l'Université. Selon la Lettre d'entente no 2, il a droit à une libération syndicale, mais uniquement sous la forme d'un montant forfaitaire pour l'engagement de ressources humaines (auxiliaires d'enseignement ou de recherche, attachés de recherche, étudiants postdoctoraux, consultants, etc.). Les prolongations de l'engagement à la suite d'un congé de maternité pour une PSO boursière sont celles que permettent les politiques des organismes subventionnaires.

Les dispositions qui s'appliquent de façon particulière aux PSO sont résumées dans la présente section.

Le renvoi est fait aux fiches de portée générale dans les autres cas.

Chapitre 4. Professeur sous octroi et attaché de recherche (PSOAR)

Le professeur sous octroi et la convention collective

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Chapitre IV. Professeur sous octroi et attaché de recherche

Sur la base du Chapitre IV consacré à son statut, le professeur sous octroi est couvert par les dispositions suivantes de la convention collective :

Les fonctions du professeur sous octroi

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Le professeur sous octroi se consacre essentiellement à la recherche et à l'encadrement des étudiants aux cycles supérieurs. Il apporte aussi sa contribution au rayonnement universitaire, au fonctionnement d de l'institution et à l'enseignement dans son domaine de recherche. Les activités correspondant à chacune de ces fonctions sont les mêmes qui composent les fonctions du professeur régulier.
PSOAR 2.01
Tâche professorale > Charge de travail annuelle et carrière

Le professeur sous octroi est appelé à participer à des activités d'enseignement, plus particulièrement aux 2e et 3e cycles. Le directeur établit cette participation après échange avec le professeur sous octroi et avec son accord. Il avise le professeur sous octroi au plus tard le 31 mai de sa participation à l'enseignement.
PSOAR 2.03

Le curriculum vitae
Chaque année, le professeur sous octroi fait état de ses réalisations au cours des 12 mois précédents en mettant à jour son curriculum vitae. Cette mise à jour doit être remise au directeur avant le 1er mai.
PSOAR 2.05

Le contenu type du curriculum vitae est défini à l'annexe IV de la convention collective.
ANNEXE IV
I - Propositions du comité concernant la politique de 1974
II - Cadre général d'évaluation de l'activité d'enseignement 

Le Bureau du personnel enseignant (BPE) de l'Université de Montréal a produit un guide de présentation du curriculum vitae, en vue de son insertion dans le dossier de nomination ou de promotion.
DRH – Bureau du personnel enseignant, Guide de présentation – Dossier de nomination ou de promotion (version 2005)
DRH – Bureau du personnel enseignant, Formulaire SPED-40 – Curriculum vitae
DRH – Bureau du personnel enseignant, Formulaire SRP-01 – Mise à jour des activités

L'engagement

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La procédure
La procédure d'engagement du professeur sous octroi est la suivante :

  • Le directeur qui désire recruter un professeur sous octroi demande aux candidats de préparer un dossier de candidature.
  • L'original du dossier de candidature est conservé au secrétariat du département et peut être consulté par les professeurs membres de l'assemblée sur place ou dans un local prévu à cette fin. Le cas échéant, une copie du dossier est mise à la disposition de tout professeur membre de l'assemblée. Cette copie est retournée au secrétariat après consultation.
  • Le directeur veille à ce que les membres du comité de sélection connaissent, le cas échéant, le plan de redressement du département ou de la faculté pour respecter le PAÉE. Le directeur s'assure que les professeurs membres de l'assemblée disposent d'un délai raisonnable afin qu'ils puissent consulter le dossier de candidature avant la date du vote prévu à l'assemblée.
  • Les renseignements nominatifs contenus dans le dossier de candidature ne peuvent être utilisés qu'aux fins de la procédure d'engagement. L'obligation de confidentialité s'étend à quiconque participe au processus de sélection.
  • L'engagement des professeurs sous octroi est fait par l'Université selon les règlements de l'Assemblée universitaire.
  • Le directeur doit prendre avis de l'assemblée ou d'un comité de celle-ci. Il est tenu un vote par voie de scrutin secret et il est dressé un compte rendu des opinions exprimées par les professeurs.


Dans les départements cliniques :

  • Le comité de sélection est composé des personnes suivantes : le directeur du département universitaire, le directeur du centre de recherche, deux professeurs membres du SGPUM qui ne sont pas membres du comité directeur du département et un professeur sous octroi du département. Un des membres du comité doit être issu d'un groupe visé par le PAÉE.
  • Dans les départements cliniques où la masse critique ne permet pas d'identifier deux professeurs membres du SGPUM ou un professeur sous octroi provenant de l'unité concernée, les professeurs membres du SGPUM et le professeur sous octroi seront choisis en tenant compte des champs scientifiques connexes et ayant des affinités disciplinaires.
  • Le directeur veille à ce que les membres du comité de sélection connaissent, le cas échéant, le plan de redressement du département ou de la faculté pour respecter le PAÉE.
  • Le directeur s'assure que les professeurs membres de l'assemblée disposent d'un délai raisonnable dont la date de début est communiquée aux professeurs à l'avance afin qu'ils puissent consulter le dossier de candidature avant la date du vote prévu à l'assemblée. Le comité de sélection fait rapport à l'assemblée départementale sur une base annuelle.

PSOAR 3.01

La lettre d'engagement
L'Université informe le professeur sous octroi de son engagement par une lettre d'engagement. Dans le cas particulier du professeur sous octroi, la lettre d'engagement doit indiquer, en plus des éléments habituels, la ou les sources de financement du traitement. Pour des renseignements utiles concernant la lettre d'engagement, se référer à la fiche correspondante sous le thème « Carrière professorale ».

PSOAR 3.02
Carrière professorale > Engagement 

Si l'engagement commence à une date autre que le 1er juin, sa durée est comptée à partir du premier jour de juin le plus rapproché aux fins du calcul des années de service et de la classification salariale.
PSOAR 3.04

La durée de l'engagement initial
L'engagement initial du professeur sous octroi est d'une durée de 3 ans. Si les fonds ne permettent pas un engagement d'une telle durée, l'engagement initial est d'au moins 1 an. À l'échéance d'un engagement inférieur à 3 ans, l'engagement est automatiquement prolongé jusqu'à une durée totale de 3 ans si les fonds le permettent.

PSOAR 3.06

La prolongation en raison d'un congé
Le professeur sous octroi en congé sans traitement ou en congé de maladie pour une période de plus de 6 mois voit son engagement prolongé de la même durée que la période de son absence. La durée de la prolongation en raison de l'application de la présente est calculée de façon à ce que l'engagement se termine le 31 mai. Cette clause ne s'applique pas au professeur sous octroi dont le traitement est assuré par une bourse nominative de chercheur d'organismes extérieurs à l'Université. Dans le cas d'un congé de maternité, l'engagement d'une professeure sous octroi boursière est prolongé selon les politiques des organismes subventionnaires.

PSOAR 3.05

Le renouvellement

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Le renouvellement de l'engagement du professeur sous octroi adjoint est d'une durée de 3  ans.

Si les fonds ne permettent pas un renouvellement d'une telle durée, le renouvellement est d'au moins 1 an. À l'échéance d'un engagement inférieur 3 ans, l'engagement est automatiquement prolongé jusqu'à une durée totale de 3 ans si les fonds le permettent.

Le renouvellement de l'engagement du professeur sous octroi agrégé ou titulaire est d'une durée de 5  ans.

Si les fonds ne permettent pas un renouvellement d'une telle durée, le renouvellement est d'au moins 1 an. À l'échéance d'un engagement inférieur 5 ans, l'engagement est automatiquement prolongé jusqu'à une durée totale de 5 ans si les fonds le permettent.
PSOAR 3.09

Le non-renouvellement

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Le non-renouvellement pour un motif autre qu'un manque de fonds
Le professeur sous octroi qui n'obtient pas un renouvellement d'engagement pour un motif autre qu'un manque de fonds peut, dans les 10 jours ouvrables suivant l'envoi de l'avis, demander que son dossier dit d'évaluation soit transmis au comité d'évaluation. À cette occasion, le professeur sous octroi doit indiquer s'il désire être entendu par le comité d'évaluation, conformément à la clause CP 6.04.
PSOAR 3.20
CP 6.02
CP 6.04
Carrière professorale > Recours

Le non-renouvellement pour manque de fonds – PSO moins de 5 années de service
Pour le professeur sous octroi qui compte moins de 5 années de service dans la catégorie de professeur sous octroi, l'Université, avant de procéder à un non-renouvellement pour manque de fonds, soumet le cas de ce professeur sous octroi à un comité conjoint des parties à la convention. Ce comité examine les possibilités de mettre en œuvre des mesures transitoires (affectation à un autre groupe de recherche, utilisation de certains fonds internes de recherche, prolongation d'une durée limitée, etc.) dans l'attente de nouvelles sources de financement.
PSOAR 3.21

Le non-renouvellement pour manque de fonds – PSO non intégré, au moins 4 années de service
Pour le professeur sous octroi qui n'a pas été intégré dans un poste de professeur régulier et qui compte au moins 4 années de service dans la catégorie de professeur sous octroi, l'Université doit, avant de procéder à un non-renouvellement pour manque de fonds, prolonger son engagement proportionnellement au nombre d'années de services comme professeur sous octroi :

Nombre d'années de service

Durée de la prolongation

4

1

8

2

12

3

PSOAR 3.21

L'intégration à un poste de professeur

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Au plus tard avant la fin d'une 5e année comme professeur sous octroie, le directeur prend avis de l'assemblée ou d'un comité de celle-ci à l'effet de réserver au professeur sous octroi un poste régulier existant ou à venir. Il est tenu un vote par voie de scrutin secret et il est dressé un compte-rendu des opinions exprimées par les professeurs. L'Université avise par écrit le professeur sous octroi de son intention ou non de l'intégrer dans un poste de professeur.

Si l'Université avise le professeur sous octroi qu'il sera intégré dans un poste de professeur, cette intégration doit se faire dans les 5 années qui suivent l'avis écrit prévu au paragraphe qui précède et cette intégration confère la permanence. Sera intégré le professeur sous octroi qui, durant cette période, a notamment :

  • bénéficié de façon régulière d'une ou de subventions de fonctionnement d'organismes extérieurs à l'Université dotés d'un comité de pairs ou l'équivalent, ou d'un support salarial provenant d'un organisme subventionnaire reconnu;
  • participé activement à l'encadrement d'étudiants aux études supérieures;
  • démontré des qualités d'enseignant compte tenu des activités de sa charge et des circonstances de sa réalisation;
  • été promu au rang de chercheur agrégé.

Le professeur sous octroi continue à recevoir la rémunération à laquelle il a droit en vertu de la convention collective jusqu'à son intégration comme professeur régulier.

Dans le cas où l'Université décide de ne pas l'intégrer dans un poste de professeur régulier, le professeur sous octroi peut continuer sa carrière à l'Université selon les conditions de renouvellement à chacun des rangs. Un avis de non-intégration n'est pas irrévocable.
PSOAR 3.10

Les intégrations en vertu de la lettre d'entente n°9 signée en 2010

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Par la lettre d'entente no 9 signée en 2010, l'Université s'est engagée à donner, pendant la durée de la nouvelle convention, des promesses d'intégration dans des postes de professeurs à 13 professeurs sous octroi ayant le rang d'agrégé ou de titulaire.

Ce nombre comprend les 5 professeurs sous octroi ayant une promesse d'intégration au 1er juillet 2010. Il est entendu que 3 des 8 postes restants seront réservés à des professeurs sous octroi ayant 10 années de service ou plus au moment de la promesse d'intégration.

Les professeurs sous octroi admissibles à l'intégration en vertu de cette lettre d'entente devront avoir le rang d'agrégé ou de titulaire au moment de leur demande d'intégration. Ils devront soumettre leur dossier à leur directeur de département au plus tard 9 mois avant l'échéance de la présente convention collective. La lettre d'entente précise les éléments que doit contenir le dossier de la demande d'intégration, ainsi que la procédure d'évaluation des candidatures.

Le dossier doit comprendre les éléments suivants:

  • la lettre de présentation de la demande;
  • les activités et les réalisations de recherche;
  • la liste des subventions de fonctionnement d'organismes externes à l'Université dotés d'un comité de pairs ou l'équivalent; ou le support salarial provenant d'un organisme subventionnaire reconnu;
  • la liste des noms des étudiants sous sa supervision aux études supérieures;
  • la liste des enseignements dispensés (compte tenu des possibilités d'accès du PSO aux activités d'enseignement dans son unité, i.e. des cours et séminaires disponibles).


    Le directeur prend avis de l'assemblée ou d'un comité de celle-ci constitué pour les départements cliniques selon les dispositions décrites à la clause PSOAR 3.01 b), en excluant dudit comité le professeur sous octroi qui sera remplacé par un autre professeur agrégé ou titulaire, membre du SGPUM. Le directeur transmet les résultats d'un votre par scrutin secret, ainsi que les opinions exprimées par les professeurs. La procédure exclut les étapes usuelles d'affichage du poste et de sélection d'une liste restreinte de candidats.

    À la différence des exigences associées à l'intégration selon la clause PSOAR 3.10, les intégrations accordées en vertu de la lettre d'entente devront se faire dans les 2 années suivant l'avis écrit de cette décision, sans autres conditions.

    Ces intégrations conféreront la permanence.
    Lettre d'entente n° 9
    PSOAR 3.01 b)

    La priorité d'engagement à un poste de professeur

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    Lorsqu'un professeur doit être recruté dans une unité dans la discipline ou le champ d'études d'un professeur sous octroi rattaché à cette faculté ou à ce département, la candidature de ce professeur sous octroi est retenue de préférence à toute autre candidature, compte tenu de la description du poste ouvert et de candidatures qui, de l'avis du comité de sélection, sont égales.

    Cependant, lorsqu'un professeur doit être recruté dans une faculté ou dans un département dans la discipline ou le champ d'études d'un professeur sous octroi rattaché à cette faculté ou à ce département et qui a reçu un avis écrit de l'Université de son intention de l'intégrer dans un poste de professeur, ce professeur sous octroi sera intégré dans ce poste dans la mesure où il répond aux exigences du poste et ce, sans que son dossier ne soit soumis au vote de l'assemblée ou à toute autre procédure de sélection.
    PSOAR 3.19

    La promotion aux rangs d'agrégé et de titulaire

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    La promotion du professeur sous octroi au rang d'agrégé et de titulaire se fait selon la procédure applicable aux professeurs, y compris le droit d'appel au comité d'évaluation prévu, mais elle ne confère pas la permanence.
    PSOAR 3.11
    Carrière professorale > Agrégation
    Carrière professorale > Titularisation

    Le refus de promotion

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    Le professeur sous octroi qui a complété le nombre d'années de service requis pour l'agrégation ou la titularisation et qui est informé par son directeur que son dossier n'a pas fait l'objet d'une recommandation favorable du bureau de direction du centre de recherche, du conseil de la faculté ou du comité exécutif de la faculté, selon le cas, peut, dans les 10 jours ouvrables de la réception de l'avis demander par écrit à son directeur que son dossier dit d'évaluation aux fins de promotion soit transmis au Conseil de l'Université.
    PSOAR 3.22

    Le Conseil de l'Université peut dès lors accorder ou refuser la promotion. L'Université informe le professeur non promus de sa décision ainsi que de ses motifs par courrier recommandé.Le professeur sous octroi non promu qui a complété le nombre d'années de service requis pour l'agrégation ou la titularisation peut demander que son dosseir dit d'évaluation aux fins de promotion soit transmis au comité d'évaluation. Cette demande doit être présentée par écrit à la Direction des ressources humaines au plus tard dans les 10 jours ouvrables après l'envoi par l'Université de ladite lettre recommandée. Le professeur sous octroi doit y indiquer s'il désire être entendu par le comité d'évaluation.
    CP 5.09
    Carrière professorale > Recours > Comité d'évaluation