Les congés de droit et de plein droit


Aperçu général

Haut

Des congés sont accordés aux professeurs qui se portent candidats à une élection fédérale, provinciale et municipale, ainsi qu'au professeur élu député.Un avis de congé signé par le directeur doit dans ces cas être envoyé à la Direction des ressources humaines.À la demande du professeur, l'Université peut le réintégrer à son poste avant la fin de son congé sans traitement.
AS 5.10

La participation aux assurances collectives et au régime des rentes
Durant un congé sans traitement, le professeur peut maintenir sa participation aux assurances collectives et au régime de rentes en payant à la fois ses contributions et celles de l'Université (sous réserve des dispositions des contrats d'assurance ou du RRUM).
AS 5.11
Assurances collectives
Régime de retraite

La prise en compte comme période de service
La période de congé sans traitement n'est pas considérée comme période de service pour les fins de progression dans l'échelle salariale, sauf si le congé vise à permettre au professeur d'œuvrer dans un domaine rattaché à sa discipline.
AS 5.02

Durant ce type de congé, le professeur perd l'exercice de ses droits politiques universitaires.

Les droits politiques
Durant ce type de congé, le professeur perd l'exercice de ses droits politiques universitaires.
AS 5.02

La démission
Un professeur est présumé avoir offert sa démission si, dans le mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée lui demandant de reprendre son service, il refuse ou néglige de le faire.
AS 1.02

Le professeur en congé sans traitement sur demande qui désire quitter l'Université pour accepter un autre emploi doit signifier sa démission par écrit 3 mois avant la date de l'expiration de son congé.
AS 5.06

Le professeur candidat à une élection fédérale ou provinciale

Haut

Tout professeur qui se porte candidat à une élection du Parlement du Canada ou à une législature provinciale bénéficie d'un congé de plein droit. Il est ainsi autorisé à s'absenter, avec traitement, à partir de la date du décret d'élection et jusqu'au lendemain du jour du scrutin, après avoir discuté avec son directeur de la façon dont ses tâches habituelles pourront être assumées pendant son absence.
AS 4

Le professeur candidat à une élection municipale

Haut

S'il en fait la demande à son directeur, un congé sans traitement est par ailleurs accordé au professeur qui se porte candidat à une élection municipale depuis la date de sa mise en candidature officielle jusqu'au jour du scrutin.
AS 5.09

Le professeur élu député fédéral ou provincial

Haut

Un congé sans traitement de plein droit est accordé au professeur élu député au Parlement du Canada ou à une législature provinciale. Ce congé ne peut dépasser 10 ans pour le professeur ayant la permanence et 5 ans pour tout autre professeur.
AS 5.07