Les congés parentaux et pour obligations familiales


Vue d'ensemble

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En 2008, le SGPUM et l'Université de Montréal on signé une entente de principe qui a modifié les congés existants afin de favoriser la conciliation travail-famille. Un meilleur arrimage a été fait entre les dispositions de la convention collective, le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) et la Loi sur les normes du travail. Ces changements ont été intégrés à la convention collective, qui bonifie les mesures de remplacement du revenu du RQAP. Le cumul de ces deux sources donne accès – dans une mesure qui varie selon le partage du congé parental choisi par les conjoints – aux avantages suivants :

  • un congé de maternité de 25 semaines à 90 % du traitement régulier, suivi d’un congé parental pouvant aller jusqu’à 2 ans, comprenant 10 semaines à 90 % du traitement régulier, 15 semaines à 55 % du revenu maximal assurable selon le RQAP (64 000 $ en 2011) et 79 semaines sans indemnités.
  • un congé de paternité ou pour le conjoint de 6 semaines, dont 1 semaine avec plein traitement et 5 semaines à 90 %, suivi d’un congé parental pouvant aller jusqu’à 2 ans, comprenant 10 semaines à 90 % du traitement régulier, 22 semaines à 55 % du revenu maximal assurable selon le RQAP (64 000 $ en 2011) et 72 semaines sans indemnités.
  • un congé d'adoption pouvant être conjugué à un congé parental de 2 ans, assurant 1 semaine avec plein traitement, 15 semaines à 90 % du traitement régulier, 22 semaines à 55 % du revenu maximal assurable selon le RQAP (64 000 $ en 2011), et jusqu'à 72 semaines supplémentaires sans indemnités.


Le congé pour obligations familiales vise à aider le professeur à assumer ses responsabilités à l'égard non seulement d'un enfant, mais aussi d'un proche parent en difficulté.

La convention collective prévoit par ailleurs des mesures de conciliation travail-famille aux chapitres de l'aménagement de la tâche et de la progression de la carrière. Ces aspects sont traités dans des fiches pratiques connexes.

Tableau synthèse

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DURÉE TOTALE DU CONGÉ PARENTAL EN VERTU DE LA CONVENTION COLLECTIVE

2 années suivant la fin du congé d’adoption, de paternité ou de maternité

DURÉE DES CONGÉS AVEC TRAITEMENT OU AVEC INDEMNITÉS EN VERTU DE LA CONVENTION COLLECTIVE (CC)

Avec traitement (payé par l’UdeM) 

Avec indemnités de l’UdeM si la personne reçoit des prestations du RQAP 

Avec traitement ou indemnité de l’UdeM si la personne est non admissible aux prestations du RQAP 

Pour le père ou la mère qui adopte ou pour le père à la naissance de son enfant : 1 semaine

Maternité : 25 semaines (dont 7 semaines du congé parental RQAP)

Adoption : 5 semaines

Paternité : 5 semaines

Parental : 10 semaines (à  la suite du congé de maternité, de paternité ou d’adoption et au cours des 10 premières semaines continues du congé)


Maternité: 25 semaines

Pour le père ou la mère qui adopte ou pour le père à la naissance de son enfant : 1 semaine

Pour le père ou la mère qui adopte ou pour le père à la naissance de son enfant : 5 semaine avec indemnités de l’UdeM

Parental : 0 semaines

DURÉE DES CONGÉS AVEC INDEMNITÉS  DU RQAP

Congé de maternité : 18 semaines

Congé d’adoption : 37 semaines

Congé de paternité : 5 semaines

Congé parental (excluant le parent qui adopte) : 32 semaines



Le régime québécois d'assurance parentale (RQAP)

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Depuis le 1er janvier 2006, le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) prévoit le versement de prestations à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs – salariés et autonomes – admissibles qui prennent un congé de maternité, un congé de paternité, un congé parental ou un congé d'adoption.

Il faut avoir touché un revenu de travail pour avoir droit au RQAP. En 2011, le revenu assurable maximal considéré pour le calcul du montant des prestations est de 64 000 $. Ce revenu est indexé le 1er janvier de chaque année.

Le RQAP offre le choix entre deux options :

  • le régime de base, qui permet de recevoir des prestations moins élevées (de 55 % à 70 %) pendant une période plus longue;
  • le régime particulier, qui consiste en des prestations plus élevées (75 %) pendant une période plus courte.

Le régime choisi peut toutefois être bonifié par les avantages propres à chaque milieu de travail.

Ainsi, la convention collective des professeures et professeurs de l'Université de Montréal prévoit des indemnités complémentaires aux prestations du RQAP. Celles-ci leur permettent de toucher l'équivalent de 90 % de leur traitement régulier durant un congé de maternité, un congé de paternité, un congé d'adoption et une partie du congé parental partageable. Aucune indemnité n'est versée durant les périodes où aucune prestation du régime public n'est accordée (sauf à la professeure ou au professeur exclu des bénéfices du régime public ou déclaré non admissible).

Compte tenu de ce régime complémentaire, il est avantageux pour les professeures et les professeurs membres du SGPUM de choisir le régime de base du RQAP. Les renseignements fournis dans ces Fiches pratiques se rapportent pour cette raison au régime de base.


À cet égard, il convient d'être attentif au moment de la demande de prestations : le choix du régime est déterminé par le premier des deux parents qui reçoit les prestations et il ne peut, par la suite, être modifié. La décision initiale s'appliquera dès lors à toutes les prestations  – de maternité, de paternité et parentales – accordées pour le même événement. Elle liera les deux parents même dans l'éventualité d'une garde partagée.

Pour plus ample information, il peut être utile de consulter le site Web du RQAP. On y trouve, en plus des détails sur les modalités du régime, un simulateur de calcul qui permet d'estimer le montant des prestations auxquelles chacun des conjoints peut avoir droit dans le cadre de celui-ci.
RQAP – Simulateur de calcul de prestations

Les démarches et les documents requis

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Pour bénéficier des différents congés parentaux, des prestations du régime public ainsi que des indemnités accordées par l'employeur, la professeure ou le professeur admissible doit effectuer les démarches requises auprès à la fois de l'Université et du RQAP.

AUPRÈS DE L'UNIVERSITÉ
La convention collective invite la professeure à informer son directeur des dates probables de son absence pour congé de maternité dès qu'elle est en mesure de le faire.
AS 6.02

Selon la Loi sur les normes du travail, les salariées désirant bénéficier d'un congé de maternité doivent en aviser leur employeur par écrit 3 semaines avant le début du congé, en l'informant de la date prévue de retour au travail. La même exigence s'applique pour un congé de paternité. Le délai peut être plus court si l'état de santé de la mère l'oblige à partir plus rapidement. Dans le cas d'une interruption de grossesse, l'avis doit être communiqué le plus rapidement possible.

Avis de congé
Un avis de congé (formulaire SPEF-56) signé par le directeur devra être envoyé à la Direction des ressources humaines. Les documents suivants doivent être joints au formulaire :

  • pour un congé de maternité, une attestation médicale de la date prévue de l'accouchement (selon la Loi sur les normes du travail, un rapport écrit signé par une sage-femme peut remplacer le certificat de grossesse);
  • pour un congé de paternité, une attestation de naissance de l'enfant;
  • pour un congé d'adoption, une preuve de la prise en charge de l'enfant.

Direction des ressources humaines (DRH), Formulaire SPEF-56 – Avis d'absence ou de congé  (Personnel enseignant)

DRH – Personne-ressource en matière de congés parentaux :
Lorraine Latour
Division Assurances collectives et congés
Direction des ressources humaines
Tél. : (514) 343-6111, poste 1019
lorraine.latour@umontreal.ca

Relevé d'emploi destiné au RQAP
Par ailleurs, les salariés doivent obtenir de leur employeur un relevé d'emploi qui permettra d'établir le montant de leurs prestations dans le cadre du RQAP. Ce relevé est produit par la Direction des ressources humaines. 

DRH – Personne-ressource en matière d'attestations d'emploi du personnel enseignant :
Catherine Comtois
Bureau du personnel enseignant
Tél. : (514) 343-6111, poste 1720
catherine.comtois@umontreal.ca

État ou relevé des prestations obtenu du RQAP
Pour obtenir une indemnité complémentaire, la professeure ou le professeur a la responsabilité de transmettre au Bureau du personnel enseignant un état ou relevé des prestations, ainsi que les renseignements fournis par le RQAP. L'indemnité est versée aux dates normales de paie, mais le premier versement n'est exigible que 15 jours après a réception par l'Université desdits documents que le professeur obtient du RQAP.
AS 6.05

AUPRÈS DU RQAP
Chacun des parents doit faire une demande de prestations. Cette demande  doit être faite au moment où, en raison du congé, la professeure ou le professeur cesse de recevoir une rémunération de l'Université. Les indemnités reçues de l'employeur en complément des prestations du RQAP ne sont pas, à cette fin, considérées comme une rémunération.

La demande de prestations ne peut pas être faite à l'avance, mais elle doit être déposée le plus tôt au cours de la semaine civile (du dimanche au samedi) durant laquelle on souhaite que commence la période de prestations. Celles-ci sont payables à compter du premier jour d'admissibilité aux prestations, elle-même établie à compter de la date de dépôt de la demande.

La date de la demande est très importante. Il est possible de recevoir des prestations pour une période antérieure à la date de dépôt de la demande, mais cette période ne peut pas dépasser 3 semaines. Un retard dans la présentation de la demande après la naissance d'un enfant entraîne une perte des semaines de prestations de maternité au-delà des 18 semaines couvertes par le régime.La date de dépôt d'une demande de prestations qui sera considérée dépend du moyen utilisé pour faire la demande. Ce sera :

  • la date de transmission de la demande, si l'on utilise pour ce faire les services en ligne;
  • la date de réception du formulaire daté et signé au Centre de service à la clientèle, si l'on utilise le courrier postal.
     
Le relevé d'emploi est exigé, mais la demande de prestations peut être déposée même si l'on n'a pas encore en main son relevé d'emploi. Les salariés qui n'ont qu'un seul employeur et dont le salaire hebdomadaire brut habituel n'a pas varié au cours des dernières 26 semaines peuvent alors demander ai RQAP de recevoir une prestation provisoire, qui sera ajustée s'il y a lieu sur réception du relevé.Il faut être résident du Québec à la date de début de la période de prestations. La preuve qui atteste le statut d'immigrant (par exemple, le formulaire IMM-1000 et le formulaire IMM-5292) peut être demandée par le RQAP.


Inscription aux services en ligne du RQAP

Les congés spéciaux durant la grossesse

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La professeure a droit à un congé spécial lorsqu'une complication de grossesse ou un danger d'interruption de grossesse exige un arrêt de travail pour une période dont la durée est prescrite par un certificat médical. Elle est alors assujettie aux dispositions applicables du Régime d'assurance-salaire. Le jour qui précède l'accouchement, le congé spécial prend fin et le congé de maternité entre en vigueur
AS 6.08
Régime d'assurance-salaire

Sur présentation d'un certificat médical attestant que les conditions de travail de la professeure comportent des dangers physiques ou risques de maladies infectieuses pour elle ou pour l'enfant à naître, le directeur réaménage ses tâches jusqu'au début de son congé de maternité. La professeure dont les tâches sont ainsi réaménagées conserve ses droits et privilèges.S'il n'y a pas de réaménagement, la professeure a droit à un congé spécial jusqu'à un réaménagement de ses tâches ou, pour la professeure admissible aux prestations du RQAP, jusqu'à la 4e semaine avant la date prévue de son accouchement, moment où le congé de maternité entre en vigueur. Le congé spécial de la professeure non admissible aux prestations du RQAP se termine la journée précédant la date de son accouchement.
AS 6.09

Durant ce congé spécial, la professeure est assujettie aux dispositions prévues lors d'un retrait préventif par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (CSST).  L'Université avance à la professeure l'indemnité de remplacement de revenu prévue par la Loi et comble, s'il y a lieu, la différence entre cette indemnité et son salaire net.
CSST – Maternité et retrait préventif
CSST –Certificat visant le retrait préventif et l'affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite 

Le congé de maternité

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Possibilité de 25 semaines à 90 % du traitement régulier, soit :
   Congé de maternité CC et congé de maternité RQAP = 18 semaines à 90 %
+ Congé de maternité CC et congé parental RQAP  = 7 semaines à 90 %

En banque (solde variable selon le partage choisi par les conjoints) :
   Congé parental CC et Congé parental RQAP = 10 semaines à 90 %
+ Congé parental CC et Congé parental RQAP = 15 semaines à 55 % de 64 000 $
+ Congé parental CC = 79 semaines sans traitement

Congé de maternité – Convention collective (CC)

  • La professeure qui a eu une interruption de grossesse après le début de la 20e semaine précédant la date prévue de l'accouchement a également droit au congé de maternité.
  • Rétroactivement au 1er juin 2007, la durée du congé de maternité est considérée comme une période de service et la professeure bénéficie de la progression salariale qui en découle.

Nombre de semaines

Indemnité

Début

Fin

25

Écart entre 90 % du traitement régulier et les prestations du RQAP*

Répartition avant et après l'accouchement selon le choix de la professeure, mais doit être successif et inclure la date de l'accouchement. (pour un plein bénéfice des prestations du RQAP, au plus tôt la 16e semaine précédant la date prévue pour l'accouchement

* Aucune indemnité n'est versée durant les périodes où aucune prestation du RQAP n'est accordée. Toutefois, la professeure exclue du bénéfice des prestations du RQAP ou déclarée inadmissible a droit, sur présentation d'un avis du RQAP, à une indemnité égale à 90 % de son traitement régulier pour une durée de 25 semaines.


Congé de maternité – Prestations du RQAP

  • Des prestations sont versées s'il y a interruption de grossesse à partir de la semaine de l'interruption, si celle-ci survient après la 19e semaine de gestation. 
  • Pour les couples formés de deux femmes, les prestations peuvent être accordées à la mère biologique seulement. 

Nombre de semaines

Remplacement du revenu

Début

Fin

18

70 %

Au plus tôt la 16e semaine précédant celle où est prévu l'accouchement

Au plus tard 18 semaines après la semaine de la naissance de l'enfant


Congé parental (partageable) – Prestations du RQAP

  • Le nombre total de semaines de prestations parentales peut être pris par l'un ou l'autre des parents ou partagé entre les parents. Ces semaines peuvent être prises simultanément ou successivement par les parents. 
  • Pour les couples formés de deux femmes,  les prestations peuvent être accordées à la mère biologique ou à sa conjointe, si cette dernière est reconnue sur l'acte de naissance. 
  • Pour les couples formés de deux hommes,  les prestations peuvent être accordées au père biologique seulement. 

Nombre de semaines maximal

Remplacement du revenu

Début

Fin

7

70 %

La semaine de la naissance de l'enfant

Au plus tard 52 semaines après la semaine de la naissance de l'enfant

25

55 %


Le congé de paternité ou pour le conjoint

Haut

Possibilité de 6 semaines avec revenus variables, soit :
Congé de paternité ou pour le conjoint CC = 1 semaine avec plein traitement
+ Congé de paternité ou pour le conjoint CC et congé de paternité RQAP = 5 semaines à 90 %

En banque (solde variable selon le partage choisi par les conjoints) :
   Congé parental CC et Congé parental RQAP = 10 semaines à 90 %
+ Congé parental CC et Congé parental RQAP = 22 semaines à 55 % de 64 000 $
+ Congé parental CC = 72 semaines sans traitement

Congé de paternité ou pour le conjoint – Convention collective (CC)

  • Le professeur dont la conjointe a eu une interruption de grossesse après le début de la 20e semaine précédant la date prévue de l'accouchement a aussi droit au congé de 1 semaine avec plein traitement.
  •             Au terme du congé de paternité ou pour le conjoint, le professeur peut bénéficier du congé parental prévu dans la convention collective.
  • Rétroactivement au 1er juin 2007, la durée du congé de paternité ou pour le conjoint est considérée comme une période de service et le professeur bénéficie de la progression salariale qui en découle.

Nombre de semaines

Traitement ou indemnité

Début

Fin

1

Plein traitement

Peut être discontinu, dans le mois précédant ou suivant la date prévue ou réelle de l'accouchement ou la date de l'interruption de la grossesse.

5

Écart entre 90 % du traitement régulier et les prestations du RQAP*

Période continue, au plus tôt la semaine de la naissance de l'enfant.

Au plus tard 52 semaines après la naissance de l'enfant.

* Aucune indemnité n'est versée durant les périodes où aucune prestation du RQAP n'est accordée. Toutefois, le professeur exclu du bénéfice des prestations du RQAP ou déclaré inadmissible a droit, sur présentation d'un avis du RQAP, à une indemnité égale à 90 % de son traitement régulier pour une durée de 5 semaines.


Congé de paternité – Prestations du RQAP

  • Pour les couples formés de deux femmes, les prestations peuvent être accordées à la conjointe de la mère biologique, si la conjointe est reconnue sur l'acte de naissance. 
  • Pour les couples formés de deux hommes,  les prestations peuvent être accordées au père biologique seulement. 

Nombre de semaines

Remplacement du revenu

Début

Fin

5

70 %

Au plus tôt la semaine de la naissance de l'enfant.

Au plus tard 52 semaines après la naissance de l'enfant.


Le congé d'adoption

Haut

Possibilité de 38 semaines avec revenus variables, soit :
   Congé d'adoption CC = 1 semaine avec plein traitement
+ Congé d'adoption CC et congé d'adoption RQAP = 5 semaines à 90 %
+ Congé d'adoption RQAP et congé parental CC = 10 semaines à 90 %
+ Congé d'adoption RQAP et congé parental CC  = 22 semaines à 55 % de 64 000 $

En banque :
Congé parental CC = 72 semaines sans traitement

Congé d’adoption – Convention collective (CC)

  • Le congé d’adoption est accordé, sur demande, au professeur qui adopte légalement un enfant, autre que l’enfant de son conjoint.
  •             Au terme du congé d’adoption, le professeur peut bénéficier du congé parental prévu dans la convention collective.
  • Le professeur informe son directeur et le Bureau du personnel enseignant au moins 2 semaines avant la date du départ, dans la mesure du possible,. Ce préavis doit être accompagné d'une preuve satisfaisante de la date du placement de l'enfant.
  • Rétroactivement au 1er juin 2007, la durée du congé d’adoption est considérée comme une période de service et le professeur bénéficie de la progression salariale qui en découle.

Nombre de semaines

Traitement ou indemnité

Début

Fin


1

Plein traitement

Adoption au Québec : semaine de l’arrivée de l’enfant

Adoption hors Québec : 2 semaines avant la semaine de l’arrivée de l’enfant



Au plus tard 52 semaines après l’arrivée de l’enfant


5

Écart entre 90 % du traitement régulier et les prestations du RQAP*

* Aucune indemnité n’est versée durant les périodes où aucune prestation du RQAP n’est accordée. Toutefois, le professeur exclu du bénéfice des prestations du RQAP ou déclaré inadmissible a droit, sur présentation d’un avis du RQAP, à une indemnité égale à 90 % de son traitement régulier pour une durée de 5 semaines continues.


Congé d'adoption – Prestations du RQAP

  • Le nombre total de semaines de prestations d'adoption peut être pris par l'un ou l'autre des parents ou partagé entre les parents. Ces semaines peuvent être prises simultanément ou successivement par les parents.
  • Pour les couples formés de deux femmes, les prestations peuvent être accordées aux deux conjointes qui adoptent. Elles peuvent aussi être accordées à la femme qui adopte l'enfant biologique de sa conjointe.
  • Pour les couples formés de deux hommes,  les prestations peuvent être accordées aux deux conjoints qui adoptent. Elles peuvent aussi être accordées à l'homme qui adopte l'enfant biologique de son conjoint. 

Nombre de semaines

Remplacement du revenu

Début

Fin

12

70 %

Adoption au Québec : semaine de l'arrivée de l'enfant

Adoption hors Québec : 2 semaines avant la semaine de l'arrivée de l'enfant


Au plus tard 52 semaines après l'arrivée de l'enfant.

25

55 %


Congé parental (partageable) – Prestations du RQAP

  • Le nombre total de semaines de prestations parentales peut être pris par l'un ou l'autre des parents ou partagé entre les parents. Ces semaines peuvent être prises simultanément ou successivement par les parents. 
  • Pour les couples formés de deux femmes,  les prestations peuvent être accordées à la mère biologique ou à sa conjointe, si cette dernière est reconnue sur l'acte de naissance. 
  • Pour les couples formés de deux hommes,  les prestations peuvent être accordées au père biologique seulement. 

Nombre de semaines

Remplacement du revenu

Début

Fin

7

70 %

La semaine de la naissance de l'enfant

Au plus tard 52 semaines après la semaine de la naissance de l'enfant

25

55 %


Congé parental – Convention collective (CC)

  • Un congé parental sans traitement d'une durée maximale de deux ans est accordé sur demande au père ou à la mère à la suite de la naissance d'un enfant ou d'une adoption.
  • Le professeur doit aviser son directeur et le Bureau du personnel enseignant de son intention de prendre un congé parental au moins trois semaines avant le début du congé.
  • Le professeur qui désire reprendre le travail avant la date indiquée dans sa demande de congé doit donner un préavis d'au moins 3 semaines de sa nouvelle date de retour si le congé est de 52 semaines ou moins, et d'au moins 2 mois s'il est de plus de 52 semaines. Dans ce dernier cas, le retour au travail doit coïncider avec le début d'un trimestre.
  • Après entente avec le directeur, le retour au travail peut se faire à demi-temps durant la période du congé.
  • Rétroactivement au 1er juin 2007, les 12 premiers mois du congé sans traitement sont considérés comme une période de service et le professeur bénéficie de la progression salariale qui en découle.

Nombre de semaines maximal

Traitement ou indemnité

Début

Fin

104
incluant les
10 semaines avec indemnité

Sans traitement

À la fin du congé de maternité, de paternité ou d'adoption

Au plus tard 2 ans après la fin du congé de maternité, de paternité ou d'adoption

10

Écart entre 90 % du traitement régulier et les prestations du RQAP*


* Aucune indemnité n'est versée durant les périodes où aucune prestation du RQAP n'est accordée.


Le congé parental

Haut

Possibilité 104 semaines (2 ans) avec revenus variables, soit :
   Congé parental CC et congé parental RQAP = 10 semaines à 90 %
+ Congé parental CC et congé parental RQAP = 22 semaines à 55 % de 64 000 $
+ Congé parental CC = 72 semaines sans traitement (ou 79 semaines pour la professeure)

Congé parental – Convention collective (CC)

  • Un congé parental sans traitement d'une durée maximale de deux ans est accordé sur demande au père ou à la mère à la suite de la naissance d'un enfant ou d'une adoption.
  • Le professeur doit aviser son directeur et le Bureau du personnel enseignant de son intention de prendre un congé parental au moins trois semaines avant le début du congé.
  • Le professeur qui désire reprendre le travail avant la date indiquée dans sa demande de congé doit donner un préavis d'au moins 3 semaines de sa nouvelle date de retour si le congé est de 52 semaines ou moins, et d'au moins 2 mois s'il est de plus de 52 semaines. Dans ce dernier cas, le retour au travail doit coïncider avec le début d'un trimestre.
  • Après entente avec le directeur, le retour au travail peut se faire à demi-temps durant la période du congé.
  • Rétroactivement au 1er juin 2007, les 12 premiers mois du congé sans traitement sont considérés comme une période de service et le professeur bénéficie de la progression salariale qui en découle.

Nombre de semaines maximal

Traitement ou indemnité

Début

Fin

104
incluant les
10 semaines avec indemnité

Sans traitement

À la fin du congé de maternité, de paternité ou d'adoption

Au plus tard 2 ans après la fin du congé de maternité, de paternité ou d'adoption

10

Écart entre 90 % du traitement régulier et les prestations du RQAP*


* Aucune indemnité n'est versée durant les périodes où aucune prestation du RQAP n'est accordée.


Congé parental (partageable) – Prestations du RQAP

  • Le nombre total de semaines de prestations parentales peut être pris par l'un ou l'autre des parents ou partagé entre les parents. Ces semaines peuvent être prises simultanément ou successivement par les parents.
  • Pour les couples formés de deux femmes,  les prestations peuvent être accordées à la mère biologique ou à sa conjointe, si cette dernière est reconnue sur l'acte de naissance. 
  • Pour les couples formés de deux hommes,  les prestations peuvent être accordées au père biologique seulement. 

Nombre de semaines

Remplacement du revenu

Début

Fin

7

70 %

La semaine de la naissance de l'enfant

Au plus tard
52 semaines après la semaine de la naissance de l'enfant

25

55 %


Le congé pour obligations familiales

Haut

Les congés pour obligations familiales visent à aider le professeur à assumer ses responsabilités à l'égard non seulement d'un enfant, mais aussi d'un proche parent en difficulté. 

Le congé sans traitement ou à demi-temps
Le professeur obtient, sur demande, un congé à temps plein ou à demi-temps, sans traitement, d'une durée maximale de 1 an pour s'occuper d'un proche parent qui a des problèmes sérieux de santé physique ou mentale.

Si l'enfant mineur du professeur est atteint d'une maladie grave, potentiellement mortelle, attestée par un certificat médical, le professeur a droit à une prolongation de son absence, laquelle se termine au plus tard 104 semaines après le début de celle-ci.

L'absence de courte durée
Le professeur obtient, sur demande, un aménagement de son horaire d'enseignement ou une autorisation d'absence de courte durée avec traitement lorsque son enfant nécessite une hospitalisation ou la présence continue d'un parent.

Le professeur s'entend avec son directeur sur les modalités d'application de l'aménagement de l'horaire d'enseignement.