Les plans de cours cadre : un enjeu de liberté académique, d’indépendance et de propriété intellectuelle.

27 mars 2017

Entente entre le SGPUM et la direction UdeM sur les plans de cours cadre à la Faculté des sciences de l’éducation : la liberté des professeurs réaffirmée

La réforme des programmes selon une « approche par compétences » se répand ces années ci dans de nombreuses facultés. Le recteur annonçait lui-même la semaine dernière qu’il avait l’intention de « constituer un référentiel de compétences au 1er cycle et aux cycles supérieurs » pour toute l’Université.

Dans ce contexte, les professeur-e-s sont souvent placés devant de nouvelles pratiques administratives comme celle de chercher à donner un format unique aux plans de cours cadre : i.e. le plan censé donner des lignes directrices à plusieurs professeurs et chargés de cours pour un même sigle de cours.

On a vu depuis 2014 la direction de la Faculté d’éducation chercher à imposer des descripteurs extrêmement détaillés de compétences dans les plans de cours cadre. Cette approche menace la liberté académique des professeurs (RC6.01) de déterminer eux-mêmes le contenu de leur propre plan de cours, mais cela menace aussi leur propriété intellectuelle, en ce sens que les plans de cours rédigés par les profs sont des Œuvres qui leur appartiennent en propre, au sens de la convention collective (PI 1.10).

Un grief a été déposé par le SGPUM en 2014 et il a été très longuement débattu depuis au sein du Comité paritaire des griefs.

Récemment, les parties en sont arrivées  à une entente qui résout le grief et qui prévoit de respecter la liberté académique des professeurs (RC 6.01) ainsi que leur propriété intellectuelle (PI 1.10) en référence explicite à la convention collective. C’est une avancée intéressante qui est susceptible de protéger les droits des professeurs dans les autres unités. Le SGPUM diffuse donc cette entente pour informer ses membres et les inviter à la vigilance dans leur propre département ou faculté. Si vous rencontrez une situation délicate au sujet des plans de cours, veuillez en aviser votre syndicat (514-343-6636 ou sgpum@umontreal.ca).

LIRE LE TEXTE INTÉGRAL DE L’ENTENTE

L’entente signée en février précise la liberté d’action du professeur de plusieurs manières :

- Chaque professeur à qui il est demandé de compléter et/ou de réviser un plan de cours cadre pour un cours a le choix de préciser ou non:

  1. les composantes des compétences ciblées dans le référentiel du MÉLS;
  2. le nombre d'heures consacré à chaque concept ou thème abordé;
  3. la pondération des travaux et des examens ou de tout autre type d'évaluation.

- Chaque professeur à qui il est demandé de compléter et/ou de réviser un plan de cours cadre pour un cours a le choix de personnaliser ou non les manifestations observables des compétences pour refléter les visées du cours.

- Dans le cadre du cours qu'il dispense, le professeur est le seul à déterminer la façon de lier les compétences ciblées par son cours aux éléments d'évaluation de ce cours.

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