Les recours


Le Comité paritaire sur la charge professorale

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Le Comité paritaire sur la charge professorale reçoit les plaintes des professeurs, des professeurs sous octroi et des professeurs de formation pratique insatisfaits de leur charge de travail. Constitué de trois représentants du SGPUM et de trois représentants de l'Université, il peut rendre des décisions exécutoires.
TP 5.01

Le professeur est à même d'observer qu'il est dans une situation de surcharge à la lumière des relevés de sa charge d'enseignement personnelle et des moyennes observées dans son unité.

Il y a lieu de vérifier si le principe d'équité est respecté, en outre, au regard des aspects suivants :

  1. la répartition entre les cours de premier cycle et les cours des cycles supérieurs;
  2. le nombre ou la fréquence des cours nouveaux que chacun a à donner;
  3. le nombre ou la fréquence des cours obligatoires du programme qui sont attribués;
  4. la répartition des tâches d'encadrement aux études supérieures.

La procédure de plainte

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Le professeur, le professeur sous octroi ou le professeur de formation pratique qui s'estime lésé par une distribution inéquitable de la charge de travail dans son unité, par un alourdissement injustifié ou par une anomalie relative à sa charge peut suivre la procédure suivante :

  1. En faire part à son directeur, en vue d'obtenir la mise en place d'un correctif. Bien des problèmes peuvent être réglés de cette façon.
  2. Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée à l'interne, porter plainte au Comité paritaire sur la charge professorale. Celui-ci, dans un délai d'un mois, rendra une décision exécutoire. Le SGPUM peut soutenir le professeur dans cette démarche.

Le délai pour déposer une plainte est très court : dans les 10 jours ouvrables après la réception de la charge de cours attribuée par le directeur. Autrement, la plainte devient irrecevable.

En cas de plainte ou de grief, le professeur, le professeur sous octroi ou le professeur de formation pratique assume la charge de travail qui lui a été confiée jusqu'à ce que la décision finale soit rendue.

TP. 5.01

Le dépôt d’un grief est toujours possible, dans un délai de 60 jours. Toutefois, compte tenu de la longueur de la procédure de grief et d’arbitrage, le SGPUM recommande à ses membres de privilégier la plainte au Comité paritaire sur la charge professorale, dont le processus décisionnel est très rapide.