L'éthique de la recherche


Les conflits d'intérêts

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L'Université de Montréal a adopté un règlement sur les conflits d'intérêts qui impose à tout membre du personnel, à tout étudiant et à tout stagiaire postdoctoral l'obligation de déclarer les activités susceptibles de le placer dans des situations réelles, potentielles ou apparentes de conflit d'intérêts. Ce règlement prévoit également les modalités de traitement de ces déclarations.

Pour les professeurs, la divulgation obligatoire se fait dans deux circonstances :

  • Annuellement, à une date déterminée par l'institution, au moyen du formulaire prévu à cette fin.
  • En cours d'année, au moyen d'une nouvelle déclaration, s'il se présente un cas de conflit d'intérêts non prévu dans la déclaration annuelle.

Les formulaires doivent être remis au supérieur hiérarchique ou, le cas échéant, au comité d'appel chargé de statuer dans certains cas.

Selon le règlement, constituent notamment un conflit d'intérêts les cas suivants :

  • Posséder, directement ou indirectement, des intérêts, de nature pécuniaire ou autre, dans une entreprise extérieure qui traite ou est susceptible de traiter avec l'Université.
  • Conclure un contrat avec une entreprise extérieure dans laquelle l'on possède, directement ou indirectement, des intérêts de nature pécuniaire ou autre.
  • Orienter ses activités de recherche à l'Université de manière à répondre aux besoins d'une entreprise extérieure dans laquelle l'on possède, directement ou indirectement, des intérêts de nature pécuniaire ou autre.
  • Exercer des activités d'enseignement ou de recherche pour le compte d'une entreprise extérieure sans égard aux droits de l'Université.
  • Exercer des activités professionnelles ou autres qui sont de nature, en raison du temps qu'elles exigent, à compromettre l'accomplissement de sa tâche à l'Université ou qui sont susceptibles de faire concurrence aux activités de l'Université.
  • Accepter un présent ou un avantage quelconque d'une entreprise extérieure qui traite avec l'Université.
  • Utiliser à des fins personnelles ou au profit d'un tiers les ressources de l'Université ou le temps que, selon la définition de sa tâche, on doit lui consacrer.
  • Utiliser le nom de l'Université, ses symboles ou emblèmes de même que le nom de ses associations ou organismes à des fins personnelles.
  • Participer à l'embauche ou à la promotion, à l'Université, d'un membre de sa famille et d'autres personnes avec qui on est lié.
  • Utiliser à des fins personnelles ou au profit d'un tiers une information de nature confidentielle acquise dans l'exercice de ses fonctions à l'Université.

UdeM – Règlement sur les conflits d'intérêts
UdeM – Formulaire Divulgation relative aux situations de conflits d'intérêts

La probité intellectuelles en recherche

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L'Université de Montréal a adopté une Politique sur la probité intellectuelle en recherche qui vise à maintenir et à promouvoir en son sein les meilleures conditions éthiques d'enseignement et de recherche.

Cette politique expose une définition de la probité intellectuelle en recherche, qui renvoie aux normes acceptées par la communauté scientifique. Elle établit aussi une répartition des responsabilités en matière de probité intellectuelle, ainsi qu'une procédure de traitement des cas de manquement à la probité.

Ainsi, entre autres, la politique considère que la responsabilité première du respect des normes de probité intellectuelle dans le déroulement des activités d'enseignement et de recherche incombe aux professeurs et aux chercheurs.

Selon cette politique, l'inconduite scientifique se présente notamment sous les formes suivantes :

  • La fabrication, la falsification et la suppression de résultats de recherche.
  • Le plagiat et l'autoplagiat (c'est-à-dire la publication sous plusieurs formes des mêmes résultats de recherche sans faire état de la première publication ou des publications parallèles).
  • L'appropriation de résultats, de données, d'informations ou de concepts nouveaux dont on aurait pris connaissance dans le cadre d'un processus d'évaluation par les pairs.
  • L'utilisation, pour la signature des publications et des demandes de fonds, de critères sans rapport avec la contribution intellectuelle ou pratique des chercheurs.
  • La non-divulgation de conflits d'intérêts lors de l'évaluation de demandes de subvention ou de la présentation de manuscrits soumis pour publication.

La politique prévoit que les plaintes sont reçues par le recteur, qui achemine le dossier au vice-recteur responsable de la recherche en vue d'une vérification préliminaire susceptible de conduire à une enquête.
UdeM - Politique de l'Université de Montréal sur la probité intellectuelle en recherche

La recherche impliquant des êtres humains

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L'Université de Montréal a adopté une politique visant à assurer que les recherches menées en son sein se fassent dans le respect de la vie, de l'autonomie, de la dignité et de l'intégrité de la personne humaine ainsi que dans le respect de règles d'éthique. Cette politique précise des mécanismes d'application des règles définies dans ce but.

Quatre comités de la recherche sectoriels ont, notamment, le mandat d'approuver, de modifier, de suspendre ou de refuser les projets de recherche avec des êtres humains soumis par des professeurs, des chercheurs et des étudiants conjointement avec leurs directeurs de recherche :

  • Le Comité d'éthique de la recherche de la Faculté de médecine (CÉRFM).
  • Le Comité d'éthique de la recherche de la Faculté des arts et des sciences (CÉRFAS).
  • Le Comité d'éthique de la recherche des sciences de la santé (CÉRSS) – facultés de Pharmacie, Médecine dentaire, Sciences infirmières, École d'optométrie et Département de kinésiologie.
  • Le Comité plurifacultaire d'éthique de la recherche (CPÉR) – facultés des Sciences de l'éducation, Aménagement, Musique, Droit et Théologie et de sciences des religions.

Le site du BRDV précise quels types de recherches nécessitent une approbation éthique. Il fournit aussi des liens vers les ressources mises en place par chacun des comités sectoriels. Le professeur s'y informera de la démarche à suivre pour obtenir une approbation éthique et y trouvera d'autres renseignements utiles.
UdeM – Politique sur la recherche avec des êtres humains
BRDV – Recherche impliquant des êtres humains

L'expérimentation sur les animaux

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À l'Université de Montréal, toute activité d'enseignement et de recherche impliquant des animaux est régie par une politique institutionnelle fondée sur les règles de déontologie recommandées par le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA). Le BRDV nous informe toutefois que cette politique est en cours de révision.L'application de ces règles générales d'éthique s'appuie sur le rôle de deux comités :

  • Le Comité de déontologie de l'expérimentation sur les animaux (CDEA).
  • Le Comité d'éthique de l'utilisation des animaux (CEUA – Faculté de médecine vétérinaire.

Le professeur trouvera dans les sections correspondantes du site du BRDV les renseignements relatifs aux demandes d'autorisation d'utiliser des animaux ainsi que les formulaires requis.
UdeM – Politique institutionnelle sur l'utilisation des animaux en recherche et en enseignement
BRDV – Recherche impliquant des animaux
BRDV – Comité de déontologie de l'expérimentation sur les animaux (CDEA)
BRDV – Comité d'éthique de l'utilisation des animaux (CEUA) – Faculté de médecine vétérinaire
Conseil canadien de protection des animaux (CCPA)