Lettre aux membres de la Commission de la culture et de l’éducation au sujet du projet de loi no 151

28 novembre 2017

Montréal, 28 novembre 2017.

Lettre aux membres de la Commission de la culture et de l’éducation

Le comité exécutif du Syndicat général des professeures et professeurs de l’Université de Montréal (SGPUM) ainsi que plusieurs de nos membres avons suivi avec grand intérêt les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 151, Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur.

Nous remercions les membres de la Commission de la culture et de l’éducation pour son travail en faveur de saines relations humaines au sein de la communauté universitaire québécoise. Nous ne pouvons que vous appuyer fermement dans vos efforts pour garantir des milieux d’enseignement supérieur libres de toute forme d’agression ou de harcèlement sexuel ainsi que de tout abus de pouvoir.

Suite au témoignage de Monsieur Jean-Marie Lafortune, président de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU), dont fait partie le SGPUM, devant votre commission le 22 novembre dernier, nous tenons à préciser notre position par rapport au projet de loi n° 151.

Nous réaffirmons par la présente notre adhésion aux principes qui animent le projet de loi n° 151. Nous souhaitons également réitérer le profond attachement du SGPUM et des professeur-e-s qu’il représente à un environnement universitaire libre de toute forme de violence, d’agression, d’intimidation, de discrimination ou d’abus de pouvoir en général et entre professeur-e-s et étudiant-e-s en particulier. En ce sens, lors de sa réunion du 22 septembre dernier, le Conseil du SGPUM avait d’ailleurs unanimement adopté la résolution ci-jointe.

Qui plus est, le 15 février 2017, le SGPUM avait déjà proposé à la direction de l’Université de Montréal la création d’une instance disciplinaire chargée du traitement des violences à caractère sexuel formée exclusivement de personnes ressources externes à l’université, ayant la compétence requise. L’exécutif du SGPUM réitère son appel à la création d’une instance indépendante chargée d’assurer la discipline au sujet des violences à caractère sexuel pour tout membre de la communauté universitaire : enseignant-e, professeur-e, étudiant-e, administrateur, cadre, officier ou membre du personnel de soutien (cf. infra). Enfin, nous soulignons que la création d’une telle instance est possible dans le cadre actuel de la Charte de l’Université de Montréal.

Le SGPUM prend très au sérieux les violences à caractère sexuel, quelles que soient les personnes impliquées.  À notre avis, la résolution de tels problèmes réclame une action conjuguée de tous les acteurs au sein des universités.

Cordialement,

Jean Portugais

Président du SGPUM

***

Résolution relative aux violences à caractère sexuel

Attendu les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 151, Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur ;

Attendu que l’université, notre milieu de travail, d’enseignement et de recherche, doit être exempt de tout harcèlement sexuel et de toute agression sexuelle ;

Attendu que les victimes de violences à caractère sexuel doivent bénéficier de mesures de soutien institutionnelles immédiates et efficaces pour accueillir leurs plaintes et les traiter en respect de la confidentialité;

Attendu que le Conseil syndical du SGPUM a affirmé, dans une résolution unanime du 22 septembre 2017 : qu’il est incompatible, pour une professeure ou un professeur engagé(e) dans une relation pédagogique avec un étudiant ou une étudiante, d’avoir une relation intime, amoureuse ou sexuelle, avec cette personne;

Attendu que le SGPUM a, dès le 15 février 2017, proposé à la direction de l’Université de Montréal de traiter les violences à caractère sexuel impliquant des professeur-e-s au moyen d’un comité autonome et distinct du comité de discipline prévu au règlement de l’Assemblée universitaire;

Attendu que la création d’un tel comité distinct est possible dans le cadre actuel de la Charte de l’Université de Montréal;

Il est résolu :

  • Que le SGPUM RÉITÈRE sa proposition de création d’une instance disciplinaire chargée du traitement des violences à caractère sexuel formée exclusivement de personnes ressources externes à l’université, ayant la compétence requise;
  • Que le SGPUM RÉITÈRE que cette instance disciplinaire soit indépendante  vis-à-vis des différentes catégories de membres de la communauté universitaire ainsi que de la direction de l’université.


Exécutif du Syndicat général des professeures et professeurs de l’Université de Montréal (SGPUM).

Philippe Comtois, Jean-Sébastien Fallu, Audrey Laplante, Mélanie Laroche, Guylaine Le Dorze, Laurent McFalls, Jean Portugais et Éric Troncy.

Le 28 novembre 2017

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