L'octroi de la permanence


Aperçu général

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La promotion au rang de professeur agrégé confère la permanence.

La nomination initiale au rang de professeur agrégé ou de professeur titulaire est généralement faite sans permanence. Une telle nomination est d'une durée de trois ans. L'Université doit mettre fin à l'emploi du professeur à l'expiration de cette période si la permanence ne lui a pas été accordée.

Pour des candidatures exceptionnelles, la permanence peut être octroyée dès la nomination initiale à titre d'agrégé ou de titulaire. Le dossier doit alors être soumis à la procédure d'octroi de la permanence en plus de la procédure de nomination. 

La procédure d'octroi de la permanence est similaire à celle de la promotion aux rangs d'agrégé ou de titulaire.

L'admissibilité

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La permanence peut être accordée dès l'engagement ou jusqu'au terme de l'engagement de trois ans, conditionnellement à l'évaluation du dossier du professeur selon une procédure similaire à celle de la promotion aux rangs d'agrégé ou de titulaire.
CP 2.12

La prolongation d'engagement en raison d'un congé

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Un professeur en congé de maladie pour une période de plus de six mois voit son engagement prolongé de la même durée que la période de son absence. La durée de la prolongation en raison de l'application de la présente est calculée de façon à ce que l'engagement se termine le 31 mai.
CP 2.11

Cependant, dans une optique de conciliation travail-famille :

  • Un professeur agrégé ou titulaire sans permanence ayant bénéficié d'un congé de maternité ou d'un congé parental d'au moins 16 semaines (combinaison du congé de paternité ou d'adoption et d'un congé parental) voit, à sa demande, son engagement prolongé d'une année. La permanence, si elle est accordée, l'est avec effet rétroactif d'un an.
  • Un professeur agrégé ou titulaire sans permanence ayant bénéficié de deux congés parentaux (naissances ou adoptions successives) d'au moins 8 semaines chacun (combinaison du congé de paternité ou d'adoption et d'un congé parental) pendant la période de son engagement voit, à sa demande, son engagement prolongé d'une année.

AS 6.45
AS 6.46

La procédure

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La procédure d'octroi de la permanence aux professeurs agrégés et titulaires engagés sans permanence est similaire à la procédure de nomination, une fois franchie l'étape du recrutement. Ainsi, contrairement à la procédure d'agrégation ou de titularisation, c'est l'avis de l'assemblée des professeurs, et non des seuls agrégés et titulaires, ou seulement des titulaires, qui est sollicité par le directeur à l'échelle du département ou de la faculté.

Dans le même esprit, à la Faculté des arts et des sciences et à la Faculté de médecine, c'est le comité des nominations (CONOM) et non le comité de promotion (COPROM) qui est appelé à donner un avis.
Carrière professorale > Engagement 

Le dossier de demande de permanence
Dans le cas d'une demande d'octroi de permanence, le contenu du dossier dit d'évaluation est semblable à celui d'un dossier de demande d'agrégation ou de titularisation, selon le rang du professeur. Toutefois, pour l'octroi de la permanence, le professeur engagé au titre d'agrégé ou de titulaire sans permanence devra faire la synthèse de ses activités depuis la date de sa nomination comme professeur sans permanence.

Les conditions d'octroi de la permanence

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Pour obtenir la permanence, le professeur agrégé engagé sans permanence doit avoir accompli sa charge de travail conformément aux conditions de promotion à l'agrégation. Ainsi, il doit l'avoir avoir accompli sa tâche de façon conforme à l'objectif d'excellence de l'Université. Pour ce faire, compte tenu des activités de cette charge et des circonstances de sa réalisation, il doit :

  1. avoir démontré des aptitudes à l'enseignement;
  2. avoir démontré sa capacité de contribuer au développement de sa discipline par des recherches;
  3. avoir contribué aux activités de l'institution;
  4. avoir contribué au rayonnement universitaire.

CP 2.11
CP 5.02

Pour obtenir la permanence, le professeur titulaire engagé sans permanence doit avoir accompli sa charge de travail conformément aux conditions de promotion à la titularisation. Ainsi, il doit l'avoir avoir accompli sa tâche de façon conforme à l'objectif d'excellence de l'Université. Pour ce faire, compte tenu des activités de cette charge et des circonstances de sa réalisation, il doit :

  1. s'être distingué dans son enseignement;
  2. s'être distingué par la qualité de sa recherche;
  3. avoir contribué de façon significative aux activités de l'institution;
  4. avoir contribué de façon significative au rayonnement universitaire.

CP 2.11
CP 5.03
Guide pour l'évaluation des activités d'enseignement des professeurs pour des fins statutaires
Guide pour l'évaluation des activités de recherche des professeurs pour des fins statutaires

Le professeur a avantage à consulter toute documentation qui précise les exigences spécifiques retenues par son unité.